Suisse. Renforcement de la législation contre l'immigration irrégulière

Événements précédents

• 5-13 octobre 1994 Suisse. Mort de cinquante-trois adeptes de la secte de l'Ordre du temple solaire

  Le 5, les corps carbonisés de quarante-huit personnes sont retrouvés dans les ruines de chalets incendiés à Cheiry, dans le canton de Fribourg, et aux Granges-sur-Salvan, dans le Valais. Cinq cadavres sont découverts le même jour dans les décombres d'une maison également incendiée au Québec. Toutes les...

• 25 septembre 1994 Suisse. Adoption par référendum d'une législation antiraciste

  La législation antiraciste, adoptée à une forte majorité par le Parlement et soumise à référendum à l'initiative de l'extrême droite, est approuvée par 54,6 p. 100 des suffrages. Le taux de participation est de 45 p. 100. Cette révision du Code pénal doit permettre de punir comme des délits le racisme,...

• 6 décembre 1992 Suisse - C.E.E.. Échec du référendum sur l'adhésion à l'Espace économique européen

  Le 6, 50,3 p. 100 des électeurs, consultés par référendum, et seize des vingt-trois cantons helvétiques rejettent le traité qui prévoit l'adhésion des pays de l'Association européenne de libre-échange et de ceux de la C.E.E. à l'Espace économique européen, à partir du 1^er...

• 17-26 mai 1992 Suisse - C.E.E.. Demande d'adhésion de la Suisse à la C.E.E

  Le 17, la proposition gouvernementale d'adhésion de la Suisse au Fonds monétaire international ainsi qu'à la Banque mondiale est approuvée lors d'un référendum, par 55,8 p. 100 des votants.

  Le 26, le gouvernement dépose officiellement la demande d'adhésion de la Suisse à la C.E.E.,...

• 20 octobre 1991 Suisse. Poussée populiste aux élections générales

  Les électeurs suisses sont appelés à renouveler les deux cents membres du Conseil national (Chambre basse) et les quarante-six du Conseil des États (Chambre haute) qui composent le Parlement fédéral. Malgré la traditionnelle stabilité du corps électoral helvétique, les résultats sont attendus avec un...

• 6-7 novembre 1990 Suisse. Deuxième Conférence mondiale sur le climat

  Les 6 et 7 se tiennent à Genève les journées ministérielles de la deuxième Conférence mondiale sur le climat, qui réunit depuis le 29 octobre à Genève un demi-millier de scientifiques représentant cent trente-sept États participants. Parmi les quelque soixante-dix chefs d'État ou de gouvernement et ministres...

• 23 février 1990 Suisse. Épilogue du scandale Kopp

  À Lausanne, le tribunal fédéral acquitte, au bénéfice du doute, Élisabeth Kopp, ancien ministre de la Justice et de la Police, contrainte de démissionner après avoir été accusée de violation du secret de fonctions. Le 27 octobre 1988, elle avait conseillé à son mari de démissionner de la vice-présidence...

• 26 novembre 1989 Suisse. Référendum sur la suppression de l'armée

  Le 26, les électeurs helvétiques sont appelés aux urnes pour se prononcer par référendum pour ou contre « une Suisse sans armée » à la suite d'une initiative populaire, lancée par une minorité de pacifistes et de jeunes socialistes, qui a rencontré l'hostilité aussi bien du gouvernement que du Parlement...

• 9-20 octobre 1989 Suisse. Interdiction du commerce international de l'ivoire

  Le 20, la septième conférence de la Convention sur le commerce international des espèces menacées (Cites), ouverte à Lausanne, le 9, par le prince Bernhard des Pays-Bas, termine ses travaux après d'âpres discussions sur le sort de l'éléphant d'Afrique. En effet, la plupart des délégués des cent trois...

• 20-24 février 1989 Suisse. Condamnation d'un pirate de l'air libanais

  Le 20 s'ouvre, devant la cour pénale du tribunal fédéral de Lausanne, le procès du pirate de l'air libanais Mohamed Hariri, accusé d'avoir détourné, en juillet 1987, un avion d'Air Afrique sur l'aéroport de Genève et d'avoir tué un passager français, Xavier Beaulieu. Entouré de mesures de sécurité exceptionnelles,...