4 décembre 2017
Berne et Abuja concluent un accord, sous l’égide de la Banque mondiale, qui prévoit la restitution au Nigeria de 321 millions de dollars détournés par le président Sani Abacha, au pouvoir de 1993 à 1998. Une première tranche de 461 millions de dollars détournés par le dictateur avait été restituée en 2005.
Le Parlement du canton de Saint-Gall adopte un projet de loi, défendu par l’Union démocratique du centre et le Parti démocrate-chrétien, qui punit d’une amende « toute personne qui se rend non reconnaissable en dissimulant son visage dans l’espace public et met ainsi en danger la sécurité publique ou...
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker effectue une visite officielle à Berne où il rencontre la présidente Doris Leuthard. Les deux dirigeants appellent de leurs vœux la signature, au début de 2018, d’un « accord d’amitié » destiné à encadrer les nouvelles relations des deux entités,...
Le Conseil fédéral rejette la motion présentée par les Verts au Conseil national, qui demandait l’adoption d’un moratoire sur l’utilisation du glyphosate. Classé comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherches sur le cancer, une agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS),...
Le tribunal de grande instance de Paris valide la transaction judiciaire conclue par le parquet national financier français et la banque suisse HSBC Private Bank, filiale de la banque britannique HSBC. La banque suisse a été mise en examen en novembre 2014 pour « démarchage bancaire illicite » et « blanchiment...
La banque Crédit Suisse annonce la conclusion d’un accord avec les services financiers de l’État de New York, destiné à mettre un terme aux poursuites pour violation de la loi bancaire de cet État en contrepartie du versement d’une amende de 135 millions de dollars. L’établissement suisse est accusé...
Le 6 sont publiées, dans le cadre des « Paradise Papers », des informations relatives aux conditions d’acquisition douteuses, par l’entreprise anglo-suisse de matières premières Glencore, de droits d’exploitation d’une mine située en République démocratique du Congo. Glencore nie toute action illégale....
Le Conseil fédéral fixe à 365 francs suisses – soit 1 franc par jour – le montant annuel de la redevance sur l’audiovisuel à compter de 2019. Celle-ci était jusque-là de 451 francs. Le principe d’une redevance générale, et non plus liée à la possession d’un appareil, a été adopté par votation en juin...
Le Conseil fédéral apporte son soutien au projet Sion 2026 qui vise à organiser les jeux Olympiques d’hiver à cette date dans les cantons du Valais, de Vaud, de Fribourg, de Berne et des Grisons. La veille, les électeurs du Tyrol autrichien ont rejeté le projet d’organiser les Jeux d’hiver 2026 à Innsbruck....
La Jeunesse socialiste, dirigée par Tamara Funiciello, lance son initiative « 99 p. 100 », à Berne. Intitulée « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital », cette initiative populaire vise à mettre à contribution le 1 p. 100 des Suisses les plus riches, en les taxant davantage,...
Le tribunal fédéral de Bellinzone condamne la députée au Grand Conseil tessinois Lisa Bosia Mirra (Parti socialiste) à une peine pécuniaire de 8 800 francs suisses avec sursis de deux ans et à une amende de 1 000 francs pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers, tout en reconnaissant ses valeurs...
