France. Condamnation de Bernard Tapie dans l'affaire des comptes de l'O.M

Événements précédents

• 4-11 juillet 1997 France. Annulation de la procédure judiciaire contre les époux Tiberi

  Le 4, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris annule pour vice de procédure les poursuites engagées à l'encontre du maire de Paris, Jean Tiberi, et de son épouse. Elle estime que le juge Éric Halphen a commis des erreurs de procédure lors de la perquisition au domicile du couple, en juin...

• 3 juillet 1997 France. Mise en examen dans l'affaire de l'attentat de 1995 à la station Saint-Michel

  Le 3, les juges chargés de l'instruction des affaires terroristes de l'été et de l'automne de 1995 décident la mise en examen de Boualem Bensaïd pour sa responsabilité dans l'attentat à la station de R.E.R. Saint-Michel, à Paris, en juillet 1995. L'étudiant islamiste algérien, qui avait été arrêté et...

• 19 juin 1997 France. Départ d'Olivier Foll de la direction de la police judiciaire parisienne

  Le Journal officiel publie le décret, présenté par le gouvernement de Lionel Jospin et signé par le président Chirac, qui nomme Patrick Riou à la direction de la police judiciaire de Paris en remplacement d'Olivier Foll. Privé par la justice de son habilitation d'officier de police judiciaire pour six...

• 19 juin 1997 France. Condamnation de six Français membres de l'E.T.A

  Le 19, la cour d'assises spécialement composée de sept magistrats condamne six Français membres de l'organisation séparatiste basque E.T.A. à des peines allant de six ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité. Les six hommes sont reconnus coupables d'avoir participé, au sein du « ...

• 17-18 juin 1997 France. Vaste opération antipédophile controversée

  Les 17 et 18, la police lance à travers la France la plus vaste opération jamais menée contre un réseau de distribution de documents à caractère pédophile – cassettes vidéo, photos, revues. Trois cent vingt-trois personnes sont mises en examen – la plupart pour recel –, parmi lesquelles le chef du réseau,...

• 10-28 juin 1997 France - Belgique. Confirmation de la fermeture de l'usine Renault de Vilvorde

  Le 10, lors du conseil d'administration de Renault, le P.-D.G. Louis Schweitzer annonce la désignation d'un expert indépendant chargé d'étudier les solutions de rechange à la fermeture de l'usine belge de Vilvorde, dont l'annonce brutale, en février, avait provoqué de vives réactions syndicales et politiques....

• 3-24 juin 1997 France. Recomposition à l'U.D.F

  Le 3, après la défaite de la droite aux élections législatives, François Léotard, président de l'Union pour la démocratie française (U.D.F.), annonce qu'il soutiendra la candidature de François Bayrou, président de Force démocrate, à la tête du groupe parlementaire U.D.F. à l'Assemblée nationale – il...

• 2 juin 1997 France. Mise en examen de Pierre Méhaignerie, Bernard Bosson et Jacques Barrot

  Le 2, trois anciens ministres, Pierre Méhaignerie, Bernard Bosson et Jacques Barrot, sont mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux et recel d'abus de confiance dans le cadre de l'enquête sur le financement occulte du parti dont ils furent les dirigeants, le Centre des démocrates sociaux, devenu...

• 1^er-11 juin 1997 France. Recomposition au R.P.R

  Le 1^er, dès l'annonce de l'échec électoral de la majorité présidentielle, des voix s'élèvent au sein du Rassemblement pour la République (R.P.R.) pour réclamer des changements à la direction du parti néo-gaulliste que préside le Premier ministre Alain Juppé.

  Le 11, Alain Juppé...

• 1^er-19 juin 1997 France. Victoire de l'opposition de gauche aux élections législatives et nomination de Lionel Jospin comme Premier ministre

  Le 1^er, l'opposition de gauche remporte le second tour des élections législatives anticipées en obtenant 319 sièges sur 577 à l'Assemblée nationale, dont 241 pour le Parti socialiste (P.S., + 187 par rapport à l'Assemblée élue en mars-avril 1993), 38 pour le Parti communiste (P.C., + 15), 12 pour le...