France. Condamnation du ministre Brice Hortefeux pour injure raciale

Événements précédents

• 28 mai 2010 France. Censure du Conseil constitutionnel saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité

  Le Conseil constitutionnel rend sa première décision relative à une question prioritaire de constitutionnalité, nouveau mode de saisine instauré par la révision constitutionnelle de juillet 2008 et entré en vigueur en mars. Saisi le 14 avril d'une question posée par Khedidja et Mokhtar Labanne, transmise...

• 6-12 mai 2010 France. Annonce par le gouvernement d'un plan de lutte contre les déficits

  Le 6, à l'issue d'un séminaire gouvernemental consacré à la lutte contre les déficits publics, le Premier ministre François Fillon annonce le gel, en valeur, des dépenses de l'État jusqu'en 2013. L'objectif affiché par le gouvernement est de ramener le déficit public à 3 p. 100 du P.I.B. – il était de...

• 5-18 mai 2010 France - Iran. Libération de Clotilde Reiss

  Le 5, la cour d'appel de Paris rejette la demande d'extradition vers les États-Unis de l'ingénieur iranien Majid Kakavand, au motif que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas condamnables par la justice française. Majid Kakavand est autorisé à regagner Téhéran. Il avait été arrêté à Paris en mars...

• 3 mai 2010 France. Condamnation de Thales dans l'affaire des frégates de Taïwan

  Le 3, un tribunal arbitral international de commerce condamne le groupe d'électronique et de défense Thales – à l'époque Thomson-C.S.F. – à rembourser à Taïwan les commissions indûment versées en 1991 à des intermédiaires en vue d'obtenir le contrat de vente de six frégates Horizon par la France. La...

• 28-30 avril 2010 France - Chine. Visite du président Nicolas Sarkozy en Chine

  Le 28, le président chinois Hu Jintao et son homologue français Nicolas Sarkozy, qui entame une visite d'État en Chine, annoncent l'ouverture d'une « nouvelle page » dans les relations entre leurs deux pays, tout en préférant ne pas aborder de front les dossiers sensibles, telle la sous-évaluation du...

• 9 avril 2010 France. Vote d'un budget déficitaire en Seine-Saint-Denis

  Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (P.S.), fait voter un budget présentant un déficit de 75 millions d'euros. Cette somme correspond, selon lui, à une dette de l'État au titre des transferts de charges non compensés financièrement. La loi interdit aux collectivités...

• 8-15 avril 2010 France. Polémique sur le tracé des « zones noires » décrétées à la suite de la tempête Xynthia

  Le 8, les préfets de Vendée et de Charente-Maritime présentent aux personnes concernées le tracé des « zones noires » décrétées inhabitables, en raison des risques de submersion, à la suite du passage de la tempête Xynthia, à la fin de février. Environ mille cinq cents habitations situées en zone d'«...

• 8 avril-6 mai 2010 France. Condamnation de Charles Pasqua par la Cour de justice de la République

  Le 8, la Cour de cassation condamne définitivement le sénateur (U.M.P.) des Hauts-de-Seine et ancien ministre Charles Pasqua à dix-huit mois de prison avec sursis dans le dossier du casino d'Annemasse (Haute-Savoie). Le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné en mars 2008 pour faux, abus de...

• 6 avril 2010 France. Adoption du projet de loi sur les jeux en ligne

  Le 6, le Parlement adopte définitivement, par 299 voix contre 223, le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, paris hippiques, paris sportifs et jeux de cercle tel le poker. Une Autorité de régulation des jeux en ligne est chargée...

• 30 mars 2010 France. Avis du Conseil d'État sur l'interdiction du port du voile intégral

  Le Conseil d'État remet son avis au Premier ministre François Fillon qui lui avait demandé, en janvier, d'étudier les solutions juridiques pour une interdiction du port de la burqa « la plus large et la plus effective possible ». Il doute qu'on puisse trouver un « fondement juridique incontestable »...