4 mai 2000
France. Relance du débat sur la participation des étrangers aux élections municipales
L'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi constitutionnelle, déposée par les Verts, qui prévoit que « le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France ». La quasi-totalité de la majorité vote en faveur de cette réforme que rejette l'opposition dans les mêmes proportions. Il s'agit du premier vote parlementaire sur ce sujet, objet de controverse depuis de nombreuses années. Toutefois, l'hostilité de la droite et du président Jacques Chirac à ce texte explique que le gouvernement n'envisage pas de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat.
