4 mars 2023
O.N.U.. Traité sur la haute mer
- Article mis en ligne le
Les membres de l’Organisation des Nations unies s’accordent sur le texte du traité international de protection de la haute mer, qui doit être rattaché à la Convention sur le droit de la mer. Évoqué depuis 2004 et négocié depuis 2018, celui-ci vise à donner un cadre légal à « la conservation et à l’usage durable de la diversité biologique marine au-delà des juridictions nationales ». Le texte invite à s’attaquer aux effets du changement climatique sur les océans, à partager équitablement les revenus potentiels tirés de la haute mer et à appliquer le principe de transparence sur les activités qui y sont menées. Il définit un cadre réglementaire relatif notamment à l’évaluation environnementale de ces activités. Le traité prévoit la mise en place d’une « conférence des parties » (COP) spécifique portant sur la création d’aires marines protégées, de façon à atteindre l’objectif de placer 30 % des océans sous protection d’ici 2030 – objectif fixé par l’accord international sur la biodiversité conclu à Montréal en décembre 2022. Le traité ne concerne pas les activités militaires ni la pêche ni l’extraction des ressources minérales des grands fonds. Il doit encore être formellement définitivement adopté et ratifié par au moins soixante États avant d’entrer en vigueur.
