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4 septembre 2001

France. Dessaisissement du juge Éric Halphen dans l'affaire de l'Office H.L.M. de la Ville de Paris

Le 4, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris dessaisit le juge Éric Halphen de l'instruction du dossier relatif au fonctionnement de l'Office H.L.M. de la Ville de Paris, qu'il conduisait depuis février 1994. Tous les actes de procédure effectués par le magistrat après la suspension de l'instruction, ordonnée en novembre 1999 par la chambre d'accusation, sont annulés pour vice de forme. Il s'agit notamment de la saisie de la cassette vidéo contenant les révélations du financier occulte du R.P.R., Jean-Claude Méry, rendue publique en septembre 2000, et de ses suites judiciaires. Tous les éléments qui impliquaient Jacques Chirac, maire de Paris au moment des faits, et qui avaient permis au juge Halphen d'invoquer, en avril, des « indices laissant supposer la participation [de celui-ci] aux infractions » relevées, sont ainsi annulés. Le dossier est confié au juge Armand Riberolles, déjà en charge de l'instruction de l'affaire des marchés des lycées d'Île-de-France, dans laquelle le R.P.R. est impliqué, et de celle du paiement en liquide des voyages de Jacques Chirac.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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