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4 septembre 2006

France. Condamnation d'une société dans une affaire d'exposition à l'amiante

Le tribunal correctionnel de Lille condamne la société Alstom Power Boilers à 75 000 euros d'amende pour avoir exposé ses employés à l'amiante, de 1998 à 2001, sur le site de Lys-Lez-Lannoy (Nord), alors que l'utilisation de ce matériau était interdite depuis le 1er janvier 1997. Alstom Power Boilers doit aussi verser 10 000 euros à chacun des cent cinquante salariés concernés. Son directeur de l'époque est condamné à neuf mois de prison avec sursis. C'est la première fois qu'une société est reconnue coupable de «mise en danger de la vie d'autrui» dans une affaire d'exposition à l'amiante.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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