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5-13 février 1993

France. Non-lieu partiel pour François Léotard

Le 5, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon rend un arrêt de non-lieu au bénéfice de François Léotard et des six autres personnes inculpées, en juin 1992, d'ingérence, trafic d'influence et corruption dans l'affaire de Port-Fréjus. Elle affirme toutefois que l'ancien maire de Fréjus (Var) a « en plusieurs circonstances transgressé les devoirs de sa charge en prenant des intérêts de nature à compromettre son indépendance dans des entreprises soumises au contrôle de son administration ». Elle requiert du parquet un supplément d'information concernant un élément du dossier justifiant les inculpations formulées à l'encontre de François Léotard.

Le 13, estimant que la justice lui donne raison, François Léotard, qui avait démissionné de tous ses mandats à la suite de son inculpation, se fait réélire maire de Fréjus. Le président d'honneur du Parti républicain annonce qu'il reprend « le chemin de [son] engagement local et national ».

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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