5-15 juin 2004
France. Célébration déclarée illégale d'un mariage homosexuel
Le 5, devant de nombreux médias, le maire (Verts) de Bègles (Gironde), Noël Mamère, célèbre le premier mariage d'un couple homosexuel, en présence de manifestants favorables ou hostiles à l'événement. Deux procédures sont aussitôt engagées, l'une judiciaire, en annulation du mariage – illégal au regard du droit français –, à la demande du ministre de la Justice; l'autre administrative, en vue de sanctionner la conduite du maire, à la demande du ministre de l'Intérieur.
Le 15, Noël Mamère est informé de l'arrêté ministériel le suspendant de ses fonctions de maire pendant un mois. Le 27 juillet, le tribunal de grande instance de Bordeaux annulera le mariage, estimant que « la différence de sexe est bien, en droit français, une condition du mariage ».
