Suisse - Russie. L’entraide judiciaire en question

Événements précédents

• 4 août 2017 Suisse. Validation du salaire minimum dans le canton de Neuchâtel

  Le Tribunal fédéral juge conforme à la Constitution et au droit fédéral l’instauration d’un salaire minimum de 20 francs suisses de l’heure dans le canton de Neuchâtel. En novembre 2011, les électeurs de ce canton avaient approuvé l’initiative populaire défendant le principe d’un salaire minimum cantonal....

• 27-30 juillet 2017 États-Unis - Russie. Riposte de Moscou aux sanctions américaines

  Le 27, le Congrès américain adopte à une très large majorité un texte qui renforce et inscrit dans la loi les sanctions décrétées par l’administration précédente à l’encontre de la Russie pour son annexion de la Crimée, son ingérence en Ukraine et ses interférences dans l’élection présidentielle américaine....

• 18 juillet 2017 Suisse - France. Visite de la présidente de la Confédération Doris Leuthard en France

  En visite en France, la présidente de la Confédération Doris Leuthard est reçue par le président Emmanuel Macron, puis par le Premier ministre Édouard Philippe. Les principaux dossiers abordés concernent la circulation des travailleurs européens, notamment des frontaliers français, et l’échange automatique...

• 12 juillet 2017 Suisse. Cassation de la condamnation de l’ex-chef de la police du Guatemala

  Le Tribunal fédéral casse le jugement de juillet 2015 condamnant à la prison à vie l’ex-chef de la police du Guatemala, Erwin Sperisen, de nationalité guatémaltèque et suisse, pour l’exécution extrajudiciaire de dix détenus de la prison de Pavon, lors de deux opérations de police, en 2005 et 2006. Le...

• 29 juin 2017 Russie. Procès des assassins de Boris Nemtsov

  Le tribunal militaire de la région de Moscou établit la culpabilité des cinq hommes accusés de l’assassinat, à Moscou en février 2015, de Boris Nemtsov, principal opposant au président Vladimir Poutine. Un sixième suspect est mort lors de son interpellation et un septième est en fuite. La plupart d’entre...

• 24 juin 2017 Suisse. Nouvelle initiative de l’UDC contre la libre circulation des personnes avec l’UE

  Les délégués de l’Union démocratique du centre (UDC) réunis à Lausen (Bâle-Campagne) approuvent le lancement, d’ici la fin de l’année, d’une initiative populaire contre la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE). La récolte des signatures pourrait s’étaler jusqu’en...

• 18 juin 2017 Suisse. Rattachement de Moutier au canton du Jura

  Les habitants de Moutier se prononcent par 51,7 p. 100 des suffrages en faveur du rattachement au canton du Jura de leur ville située dans le nord du canton de Berne. Le taux de participation est de 89,7 p. 100. La ville doit être rattachée au canton du Jura en 2021. Ce vote met fin à la « Question jurassienne »...

• 14 juin 2017 Suisse. Annonce de la démission du ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter

  Le ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter (Parti libéral-radical), élu au Conseil fédéral en septembre 2009 et dont le mandat expirait en 2019, remet sa démission pour raisons personnelles au président du Conseil national Jürg Stahl. Sa gestion du projet d’accord institutionnel avec l’Union...

• 12 juin 2017 Russie. Manifestations à l’appel d’Alexeï Navalny

  Le jour de la fête nationale, plusieurs milliers de personnes manifestent contre la corruption du pouvoir sur la plus grande avenue de Moscou et dans plusieurs dizaines d’autres villes du pays, à l’appel de l’opposant Alexeï Navalny, candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2018. La manifestation...

• 9 juin 2017 France - Suisse. Ouverture d’une information judiciaire contre le cimentier franco-suisse LafargeHolcim

  Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire sur les chefs de « financement d’entreprise terroriste » et de « mise en danger de la vie d’autrui » contre le cimentier franco-suisse LafargeHolcim, dans l’affaire des relations entretenues par le groupe français Lafarge avec des groupes islamistes,...