5-17 novembre 2023
France. Adoption en première lecture du projet de loi sur l’immigration au Sénat et abandon de l’extension du champ du référendum.
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Le 5, le président Emmanuel Macron invite les chefs des partis représentés au Parlement à participer à une deuxième « réunion de travail » à Saint-Denis – après celle d’août –, proposant notamment d’évoquer l’élargissement du champ du référendum, fixé par l’article 11 de la Constitution, à « des projets de loi relevant de questions dites “sociétales” […], comme c’est le cas des questions migratoires ». Le 6, le Parti socialiste (PS), le 7, La France insoumise (LFI), puis le 14, Les Républicains (LR) rejettent l’invitation du chef de l’État. Tout comme le Rassemblement national (RN), LR réclame une réforme de la Constitution en vue de permettre l’organisation d’un référendum sur l’immigration.
Le 6 débute au Sénat l’examen en séance publique du projet de loi sur l’immigration porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Le texte prévoit, d’une part, l’allègement des protections à l’éloignement des étrangers, l’accélération de l’instruction des demandes d’asile, la simplification du contentieux dans le domaine du droit des étrangers, le conditionnement de l’obtention d’une carte de séjour à la maîtrise d’un niveau minimal de français et, d’autre part, la régularisation de certains étrangers sans papiers et l’autorisation de travailler pour certains demandeurs d’asile.
Le 14, le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur l’immigration, par 210 voix contre 115. De nombreuses dispositions du texte ont été durcies par la majorité sénatoriale, à la faveur de « compromis » avec le gouvernement – selon les mots de Gérald Darmanin. Parmi les mesures adoptées, la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension est restreinte, tout comme le droit du sol des enfants nés de parents étrangers, et l’aide médicale d’État (AME) est supprimée au profit d’une aide médicale d’urgence (AMU) moins étendue.
Le 17, lors de la deuxième rencontre de Saint-Denis entre Emmanuel Macron, la Première ministre Élisabeth Borne, les présidents des trois assemblées et les chefs de parti ayant répondu à son invitation, le chef de l’État abandonne finalement la proposition de lancer une réforme de la Constitution, constatant que « la majorité nécessaire pour garantir l’adoption d’un projet de loi constitutionnel […] ne peut être assurée ».
