5-18 septembre 1996
France. Baisse annoncée de l'impôt sur le revenu et faible diminution du déficit budgétaire prévu pour 1997
Le 5, le Premier ministre Alain Juppé présente les grandes lignes de sa réforme fiscale. La principale mesure réside dans la diminution de 75 milliards de francs en cinq ans, sur un total d'environ 300 milliards, du montant de l'impôt sur le revenu. L'allègement doit être de 25 milliards de francs dès 1997. Les taux d'imposition doivent être tous abaissés : les taux supérieurs seront diminués plus fortement que les taux inférieurs du barème ; la tranche d'imposition à taux zéro sera étendue. En revanche, l'assiette de l'impôt sera élargie et de nombreuses réductions d'impôts, supprimées. Par ailleurs, certaines taxes indirectes doivent augmenter, ainsi que les prélèvements sociaux et les impôts locaux. Tandis que les détracteurs du projet gouvernemental, tant dans l'opposition qu'au sein de la majorité, contestent la réalité du chiffre de 25 milliards de francs, le Premier ministre nie que la hausse des prélèvements obligatoires ait atteint 120 milliards de francs en 1996, comme le prétend l'opposition.
Le 18, le Conseil des ministres approuve le projet de loi de finances pour 1997 qui se caractérise par une simple reconduction des dépenses – c'est-à-dire une diminution réelle des budgets de la plupart des ministères et une baisse consécutive du nombre des fonctionnaires – et par une faible augmentation des recettes – du fait des réductions d'impôts prévues –, pour un déficit prévisionnel inférieur de seulement 4,3 milliards de francs à celui de 1996. Ces chiffres se fondent sur une prévision de croissance de 2,3 p. 100 et un taux d'inflation de 1,5 p. 100 en 1997.
