5-23 août 1984
France. Rejet par le Sénat du référendum proposé par le président de la République
Le 5, Laurent Fabius déclare que le président de la République est d'accord pour l'organisation d'un référendum sur l'école, « dès lors que se poserait pour les Français un grave problème de conscience ».
Dans la nuit du 8 au 9, le Sénat adopte la question préalable contre le projet de loi constitutionnelle déposé en juillet. Par ce vote, la Haute Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu de débattre du texte visant à modifier l'article 11 de la Constitution « pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de libertés publiques ».
Le 23, le projet non amendé est adopté par l'Assemblée nationale. Il sera à nouveau repoussé par le Sénat le 5 septembre. Pour être soumis à référendum, le texte du gouvernement devait être voté en termes identiques par les deux Assemblées.
