Suisse. Suspension du transfert de Moutier dans le Jura

Événements précédents

• 1^er-30 novembre 2018 Suisse. Audit des dépenses des conseillers administratifs genevois

  Le 1^er, la Cour des comptes genevoise dénonce le contrôle insuffisant, par la municipalité, des dépenses de ses conseillers administratifs, notamment des remboursements de leurs frais professionnels. Le conseiller Guillaume Barazzone (Parti démocrate-chrétien) est particulièrement visé.

  Le 7,...

• 23 octobre 2018 Suisse. Procès des agresseurs de la mosquée de Winterthur

  Le tribunal de district de Winterthur (Zurich) prononce huit condamnations à des peines de six à dix-huit mois de prison avec sursis dans le procès de l’agression et de la séquestration de deux fidèles de la mosquée An’Nur, en novembre 2016. En outre, l’ancien imam de la mosquée est condamné à cent quatre-vingts...

• 30 septembre 2018 Suisse. Entrée en vigueur de l’Échange automatique de renseignements bancaires

  Destinée à lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international, la norme mondiale d’Échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers, que plus de cent pays se sont engagés à appliquer entre eux, entre en application, donnant lieu aux premiers transferts de données...

• 28 septembre 2018 Suisse. Adoption de la loi sur les armes

  Le Parlement adopte définitivement la révision de la loi sur les armes qui découle des nouvelles mesures antiterroristes instaurées par l’Union européenne. Berne s’était engagé à s’aligner sur le droit européen d’ici à mai 2019 sous peine de voir dénoncer son adhésion à l’accord de Schengen. Cette révision,...

• 28 septembre 2018 Suisse. Adoption du projet fiscal 17

  Le Parlement adopte définitivement le projet fiscal 17 (PF 17) qui vise à remplacer la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) rejetée par référendum en février 2017. Le texte lie la réforme du droit fiscal des entreprises au financement de l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) en...

• 25-27 septembre 2018 Suisse. Démission annoncée des ministres Johann Schneider-Ammann et Doris Leuthard

  Le 25, le ministre de l’Économie Johann Schneider-Ammann (Parti libéral-radical) annonce sa démission du Conseil fédéral, qui sera effective à la fin de l’année.

  Le 27, Doris Leuthard (Parti démocrate-chrétien), à la tête du département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Énergie...

• 23 septembre 2018 Suisse. Rejet de deux initiatives relatives à l’alimentation

  L’initiative « pour des aliments équitables » est rejetée à 61,3 p. 100 des suffrages ; celle « pour la souveraineté alimentaire » par 68,4 p. 100 des votes. Les taux de participation sont d’environ 37 p. 100. Seuls les cantons romands de Genève, Vaud, Neuchâtel et du Jura les approuvent. La première...

• 23 septembre 2018 Suisse. Votation sur l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public à Saint-Gall

  Après le Tessin en septembre 2013, le canton de Saint-Gall approuve par votation, par 66,7 p. 100 des suffrages, la loi votée par le Grand Conseil en novembre 2018, qui interdit de dissimuler son visage dans l’espace public. Le taux de participation est de 35,8 p. 100. Arguant de l’absence d’intérêt...

• 17 septembre 2018 Suisse. Rapport critique de la Finma sur Crédit Suisse

  L’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) dénonce le comportement fautif de la banque Crédit Suisse en matière de lutte contre le blanchiment, dans un communiqué relatif aux conclusions de deux enquêtes. La première portait sur « une relation d’affaires importante de la banque avec une...

• 14-15 septembre 2018 Suisse. Révélation d’une tentative de piratage attribuée à la Russie

  Le 14, deux quotidiens suisse et néerlandais révèlent que deux membres présumés du renseignement militaire russe, le GRU, interpellés aux Pays-Bas et extradés vers la Russie au printemps, sont soupçonnés d’avoir tenté de s’introduire dans le réseau informatique du laboratoire de l’institut suisse pour...