5-27 mai 2020
Union européenne. Présentation du projet de plan de relance économique
Le 5, la Cour constitutionnelle allemande, installée à Karlsruhe, exige de la Banque centrale européenne (BCE) qu’elle justifie son programme d’achat de dette des États membres engagé en 2015, lui reprochant de n’avoir pas démontré la proportionnalité de son action aux difficultés dans lesquelles se trouvait la zone euro à cette époque. Elle dénonce le manque de contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les institutions européennes. La Cour de Karlsruhe menace, en l’absence de justification dans les trois mois de la part de la BCE, d’ordonner à la Bundesbank, la Banque centrale allemande, de se retirer de ce programme de rachat de dette. En mars, la BCE a lancé un plan de 750 milliards de rachat de titres, en relation avec la pandémie de Covid-19.
Le 8, la CJUE se déclare « seule compétente » pour juger de la conformité aux traités des actes des institutions européennes comme la BCE.
Le 18, lors d’une conférence de presse commune, Emmanuel Macron et Angela Merkel présentent leur vision d’un plan de relance destiné à contrer les effets économiques de la pandémie de Covid-19 dans l’Union européenne. Ils proposent à la Commission de s’endetter à hauteur de 500 milliards d’euros afin de financer, par le biais du budget communautaire, les États et les régions les plus touchés. Jusque-là hostile, aux côtés des pays du nord de l’Europe, aux principes de la mutualisation de la dette européenne et de transferts massifs en direction des États membres, l’Allemagne se rallie ainsi à la position défendue par les États du sud du continent.
Le 27, Ursula von der Leyen présente son projet de plan de relance européen. Reprenant l’avis formulé par les dirigeants français et allemand, la présidente de la Commission européenne propose d’abonder le budget européen – 1 100 milliards d’euros prévus pour la période 2021-2027 – d’un emprunt de 750 milliards. Sur cette somme, 250 milliards seraient destinés à des prêts, 433 milliards à des transferts budgétaires aux États les plus touchés par la pandémie de Covid-19 et 67 milliards à des garanties apportées aux banques. Les transferts seraient conditionnés à la validation des plans d’investissements et de réformes présentés par les bénéficiaires.
