5-8 novembre 2021
France. Adoption de mesures de lutte contre les violences sexuelles dans l’Église
Le 5, un mois après la publication du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) présidée par Jean-Marc Sauvé, les évêques de France réunis en assemblée plénière à Lourdes (Hautes-Pyrénées), reconnaissent « la responsabilité institutionnelle de l’Église » dans les violences sexuelles perpétrées par des prêtres sur des mineurs et des majeurs vulnérables, ainsi que « la dimension systémique de ces violences ». Les évêques déclarent également que cette reconnaissance « entraîne un devoir de justice et de réparation ». Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et président de la Conférence des évêques de France, indique que « le constat terrible de la CIASE […] nous oblige à entamer un grand travail de renouveau de nos fonctionnements ecclésiastiques ».
Le 8, au terme de leur réunion, les évêques adoptent une série de résolutions destinées à lutter contre la pédocriminalité dans l’Église. Celles-ci comprennent notamment la création d’une Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation présidée par la juriste Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants, que pourront saisir toutes les victimes de violences sexuelles dans les diocèses. Cette instance sera chargée de reconnaître la qualité de victime, de servir de médiateur entre les demandeurs et les institutions ecclésiales, et de proposer une « indemnisation » individualisée qui sera financée par le Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs. Ce fonds sera abondé notamment par la vente de biens mobiliers et immobiliers de l’Église et par les « réserves de sécurité » des diocèses. Sont également créés neuf groupes de travail « pilotés [chacun] par un laïc » sur le suivi des mesures de lutte contre la pédocriminalité dans les diocèses. Par ailleurs, les évêques demandent au pape « d’envoyer une équipe de visiteurs » dans les diocèses afin d’évaluer leur politique de protection des mineurs. L’entrée en fonction du tribunal pénal national canonique dont les évêques avaient adopté le principe en mars est fixé au 1er avril 2022.
