5 avril 2017
Union européenne - Bulgarie. Condamnation de Sofia pour mauvaise qualité de l’air
La Cour de justice de l’Union européenne condamne pour la première fois un pays, la Bulgarie, pour mauvaise qualité de l’air, en l’occurrence pour le « non-respect systématique et persistant, depuis l’année 2007 jusqu’à l’année 2013 incluse au moins, des valeurs limites journalières et annuelles applicables aux concentrations de PM10 », particules dont le diamètre est inférieur à dix micromètres. Sofia indique que la situation socio-économique du pays entrave sa lutte contre le rejet de ces particules issues du chauffage et des transports. La Bulgarie risque des sanctions financières si elle ne se met pas rapidement en conformité avec la réglementation européenne. Dix-neuf pays de l’Union ont fait l’objet d’alertes ou de mises en demeure de la Commission à ce sujet.