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5 avril 2019

Belgique. Adoption de la liste des articles constitutionnels ouverts à la révision

La Chambre des représentants adopte la liste des articles de la Constitution qu’elle propose d’ouvrir à la révision lors de la prochaine législature. L’article 7 bis, dont la modification est nécessaire à l’adoption de la « loi spéciale climat », en fait partie. Le préambule qui établit que la Belgique est un État fédéral composé de régions et de communautés, que les partis flamands – à l’exception des socialistes – souhaitaient voir ajouter à cette liste, n’y figure pas.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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