5 décembre 1991
France. Accord entre les partenaires sociaux sur l'assurance chômage
Les partenaires sociaux parviennent à conclure un accord sur le financement du régime d'assurance chômage. Entamée en septembre, la négociation débouche sur des propositions dégageant 8 milliards de francs destinés à réduire le déficit de l'U.N.E.D.I.C. en 1992 : une faible augmentation des cotisations (+ 0,12 p. 100) ainsi qu'une participation des entreprises, qui devront payer 1 500 francs de « frais de dossier » à chaque rupture de contrat de travail. Signé par le C.N.P.F., la C.F.D.T., la C.F.T.C. et F.O., cet accord est rejeté par la C.G.T. et la C.G.C. Mais l'aggravation de la situation de l'emploi – près de 30 000 chômeurs supplémentaires en novembre, portant le nombre des demandeurs d'emploi à plus de 2,8 millions – risque d'aggraver encore le déficit de l'U.N.E.D.I.C. en 1992.
