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5 décembre 2017

Espagne. Retrait du mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont

Le Tribunal suprême annule le mandat d’arrêt européen émis en novembre à l’encontre de l’ex-chef de l’exécutif catalan Carles Puigdemont et de ses quatre ministres réfugiés en Belgique en octobre. La justice belge devait se prononcer sur leur extradition le 14. Le Tribunal craint que la justice belge ne retienne pas l’ensemble des chefs d’inculpation prononcés à leur encontre, ce qui risquerait de créer une « distorsion substantielle » avec les accusés restés en Espagne.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents

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  • 1er-30 octobre 2017 Espagne. Référendum d’autodétermination en Catalogne

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  • 13 mars 2017 Espagne. Condamnation d’Artur Mas

    Le tribunal supérieur de justice de Catalogne condamne l’ancien président de la province Artur Mas (Convergence démocratique de Catalogne) à deux ans d’interdiction d’exercice d’une fonction publique élective et à une amende pour « désobéissance ». Celui-ci avait organisé, en novembre 2014, une « consultation...

  • 23 février 2017 Espagne. Condamnation du banquier Rodrigo Rato

    Le tribunal de l’Audience nationale condamne à quatre ans et demi de prison, pour détournements de fonds, l’ancien directeur général du FMI Rodrigo Rato. Ancien ministre de l’Économie et ancien vice-président du gouvernement, celui-ci était poursuivi dans l’affaire des cartes bancaires de complaisance,...

  • 17 février 2017 Espagne. Condamnation du mari de l’infante Cristina

    Le tribunal de Palma de Majorque rend son jugement dans l’affaire du détournement, entre 2004 et 2007, de plusieurs millions d’euros de subventions publiques à l’institut Nóos, fondation à but non lucratif dirigée par le mari de l’infante Cristina de Bourbon. Il relaxe la sœur du roi Felipe VI du chef...