France. Relaxe de François Bayrou dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem

Événements précédents

• 5-9 février 2024 France. Départ de la direction de la nouvelle Ciivise.

  Le 5, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin présente la nouvelle feuille de route de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). La mission de la Ciivise, qui avait été installée en mars 2021, a été reconduite en...

• 1^er-25 février 2024 France. Perturbation du Salon de l’agriculture

  Le 1^er, le Premier ministre Gabriel Attal, accédant aux revendications de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), annonce de nouvelles mesures en faveur des agriculteurs mobilisés depuis janvier. Aux dispositions présentées quelques jours plus tôt s’ajoute principalement...

• 30 janvier 2024 France. Adoption par l’Assemblée nationale de l’inscription de l’IVG dans la Constitution

  L’Assemblée nationale adopte, par 493 voix contre 30 et 23 abstentions, le projet de loi constitutionnel qui prévoit l’inscription dans la Loi fondamentale de la « liberté garantie » pour les femmes d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte doit être adopté dans les mêmes...

• 19 janvier 2024 France. Procès de l’affaire « Théo ».

  La cour d’assises de Seine–Saint-Denis rend son jugement dans l’affaire de la violente interpellation de Théodore Luhaka, lors d’un contrôle d’identité qui avait dégénéré, en février 2017, à Aulnay-sous-Bois (Seine–Saint-Denis). Elle juge que le coup de matraque qui avait grièvement blessé le plaignant...

• 18-31 janvier 2024 France. Mouvement de contestation des agriculteurs.

  Le 18, les agriculteurs mobilisés contre le poids des charges financières et la complexité des normes, notamment environnementales, bloquent l’autoroute A64 près de Carbonne (Haute-Garonne). Ce mouvement de contestation parti de la base touche également d’autres pays en Europe (Allemagne, Pays-Bas, Pologne...

• 17 janvier 2024 France. Relaxe de l’ancien ministre Olivier Dussopt

  Le tribunal correctionnel de Paris relaxe l’ancien ministre Olivier Dussopt du chef de « favoritisme » dans l’affaire de l’octroi, en décembre 2009, d’un marché public dans la ville d’Annonay (Ardèche), dont il était alors maire.

• 8-26 janvier 2024 France. Censure de la loi sur l’immigration par le Conseil constitutionnel

  Le 8, lors de ses vœux au chef de l’État, le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius déclare que, « dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours respecter l’État de droit, qui se définit par un ensemble...

• 8-30 janvier 2024 France. Remaniement ministériel

  Le 8, la Première ministre Élisabeth Borne remet sa démission au président Emmanuel Macron.

  Le 9, le chef de l’État nomme Premier ministre le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Gabriel Attal, qui devient le plus jeune chef de gouvernement de la V^e République.

  Le 11 est annoncée...

• 26 décembre 2023 France. Non-renouvellement de l’agrément d’Anticor

  Le délai laissé à l’État pour renouveler l’agrément de l’association anticorruption Anticor arrive à échéance. Celle-ci perd ainsi la possibilité de se constituer partie civile en cas de refus du parquet d’ordonner l’instruction d’une plainte simple. L’agrément d’Anticor avait été annulé par le tribunal...

• 22 décembre 2023 France. Condamnation de militants de l’ultragauche

  Le tribunal judiciaire de Paris condamne sept militants de la mouvance de l’ultragauche à des peines de deux ans de prison avec sursis à cinq ans dont deux et demi avec sursis probatoire, pour « association de malfaiteurs terroriste ». Ceux-ci, interpellés en décembre 2020, sont reconnus coupables d’avoir...