Espagne. Compétence de la justice espagnole en matière de crimes contre l'humanité

Événements précédents

• 27-29 septembre 2005 Maroc - Espagne. Tentatives d'immigration africaine dans les enclaves espagnoles au Maroc

  Le 27, environ mille cinq cents candidats africains à l'immigration tentent, en deux vagues, de franchir en force la clôture séparant le Maroc de l'enclave espagnole de Melilla. Quelque trois cents d'entre eux y parviennent. Il s'agit du neuvième assaut collectif en un mois.

  Le...

• 30 juin 2005 Espagne. Adoption de la loi autorisant le mariage homosexuel

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe et l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. L'Espagne est le quatrième pays à légaliser le mariage homosexuel après les Pays-Bas, la Belgique et le Canada. La Belgique n'a pas légalisé l'adoption...

• 4-18 juin 2005 Espagne. Manifestation contre l'ouverture de discussions avec l'E.T.A

  Le 4, à Madrid, quelque six cent mille personnes manifestent à l'appel de l'Association des victimes du terrorisme pour s'opposer à l'ouverture de négociations avec l'organisation séparatiste basque armée E.T.A. Le gouvernement socialiste nie tout contact avec l'organisation séparatiste. Le 17 mai, le...

• 7 mai 2005 Espagne. Achèvement du processus de demandes de régularisation massive d'immigrés clandestins

  Le délai pour le dépôt des dossiers de régularisation par les immigrés clandestins s'achève. En trois mois, quelque 565 000 demandes ont été déposées dans le cadre d'un processus extraordinaire engagé par le gouvernement socialiste pour « faire affleurer l'économie souterraine ». Les candidats devaient...

• 19 avril 2005 Espagne - Argentine. Condamnation en Espagne d'un militaire argentin pour crimes contre l'humanité

  L'Audience nationale, la plus haute instance pénale espagnole, condamne l'ancien capitaine de corvette argentin Adolfo Scilingo à six cent quarante années de prison pour crimes contre l'humanité, détentions arbitraires et tortures. Il est le premier militaire argentin jugé contradictoirement à l'étranger...

• 17 avril 2005 Espagne. Élections régionales au Pays basque

  Le 17, la coalition nationaliste modérée au pouvoir, formée du Parti nationaliste basque et d'Eusko Alkartasuna, arrive en tête lors des élections régionales au Pays basque, avec 29 sièges sur 75 (— 4 sièges par rapport au scrutin de mai 2001). Son allié Ezker Batua, proche des communistes, conserve...

• 1^er février 2005 Espagne. Rejet du « plan Ibarretxe » pour le Pays basque

  Le Congrès des députés rejette massivement le plan de « libre association du Pays basque à l'État espagnol », auquel le Parti socialiste, au pouvoir, comme le Parti populaire, dans l'opposition, sont hostiles. Cette proposition de nouveau statut politique, présentée par le président du gouvernement régional...

• 1^er-20 février 2005 Slovénie - Espagne - Union européenne. Ratification du projet de traité constitutionnel par la Slovénie et l'Espagne

  Le 1^er, le Parlement slovène ratifie le projet de traité constitutionnel européen. La Slovénie est le troisième pays à ratifier le texte par voie parlementaire après la Lituanie et la Hongrie, respectivement en novembre et décembre 2004.

  Le 20, les Espagnols approuvent par référendum consultatif...

• 14 novembre 2004 Espagne. Appel de Batasuna au « dialogue politique »

  La formation indépendantiste radicale basque Batasuna, qui est interdite en Espagne en raison de ses liens avec l'organisation terroriste E.T.A., appelle à « ouvrir une voie politique et démocratique, et [à] fermer une page de vingt-cinq ans dans l'histoire récente du Pays basque ». Batasuna prône l'abandon...

• 26 octobre 2004 Espagne. Régularisation de travailleurs clandestins

  Le gouvernement signe avec l'organisation patronale et les deux principaux syndicats du pays un accord qui vise à régulariser au début de 2005 la situation de centaines de milliers de travailleurs étrangers clandestins entrés dans le pays avant juin 2004. « C'est la première fois, commente le ministre...