Malte - Luxembourg, ville - Luxembourg - Union européenne. Ratification du traité constitutionnel

Événements précédents

• 10 juin 2005 Chine - Union européenne. Accord sur les exportations de produits textiles

  Le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson conclut un accord avec son homologue chinois Bo Xilai, à Shanghai, au sujet des exportations de produits textiles chinois vers l'Europe. Aux termes de cet accord, la Chine s'engage, jusqu'en 2008, à ne pas dépasser un taux de 8 à 12 p. 100 d'augmentation...

• 1^er-23 juin 2005 Union européenne. Rejet du projet de Constitution européenne par les Pays-Bas et échec du Conseil européen

  Le 1^er, lors d'un référendum à valeur uniquement consultative, les électeurs néerlandais, trois jours après les électeurs français, rejettent à leur tour le projet de traité constitutionnel européen, par 61,6 p. 100 des voix. La Haye, qui avait choisi la ratification par les voies référendaire et parlementaire,...

• 11-27 mai 2005 Slovaquie - Autriche - Allemagne - Union européenne. Ratifications nationales de la Constitution européenne

  Le 11, les Parlements slovaque et autrichien ratifient massivement le traité constitutionnel européen. En Slovaquie, seuls les députés communistes, dans l'opposition, et le Mouvement chrétien-démocrate, membre de la coalition gouvernementale, étaient opposés au texte. En Autriche, le nouveau parti du...

• 3-29 mai 2005 France - Union européenne. Référendum sur le traité constitutionnel européen

  Le 3, le président Chirac, invité au journal télévisé, plaide en faveur du oui au référendum sur le traité constitutionnel européen. Il défend une Constitution qui n'est « ni de droite, ni de gauche », qui « reprend toutes les valeurs qui sont celles de la France », qui défend le progrès social, notamment...

• 24-26 avril 2005 Chine - Union européenne. Enquêtes sur les importations de textiles chinois

  Le 24, le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson annonce l'ouverture d'enquêtes sur neuf produits textiles chinois dont les importations par l'Union ont augmenté dans des proportions variant de 51 p. 100 – pour les fils de lin – à 534 p. 100 – pour les pull-overs – depuis la libéralisation...

• 13-25 avril 2005 Roumanie - Bulgarie - Union européenne. Signature du traité d'adhésion à l'U.E. par la Roumanie et la Bulgarie

  Le 13, à l'issue des négociations entre la Roumanie, la Bulgarie et les instances européennes, le Parlement européen donne son approbation pour l'adhésion de ces deux pays à l'Union européenne (U.E.), qui doit intervenir le 1^er janvier 2007. En raison de quelques réserves sur le...

• 6-19 avril 2005 Italie - Grèce - Union européenne. Ratification par l'Italie et la Grèce du projet de traité constitutionnel

  Le 6, le Parlement italien adopte définitivement le projet de traité instituant une Constitution européenne. Forza Italia, la formation du président du Conseil Silvio Berlusconi, son alliée l'Alliance nationale ainsi que l'opposition de centre gauche, y étaient favorables. La Ligue du Nord, membre de...

• 20-22 mars 2005 Union européenne. Approbation de la réforme du pacte de stabilité et de croissance

  Le 20, les ministres des Finances des Vingt-Cinq parviennent à un compromis sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance. Celle-ci a été engagée à la demande de Paris et de Berlin, à la suite de la suspension, en novembre 2003, des procédures de sanctions pour déficit excessif visant la France...

• 16 mars 2005 Croatie - Union européenne. Report de l'ouverture des négociations d'adhésion de la Croatie à l'U.E

  Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Cinq, réunis à Bruxelles, décident de reporter sine die l'ouverture, prévue pour le lendemain, des négociations en vue de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Ils estiment que Zagreb n'a pas pleinement coopéré avec le Tribunal pénal international...

• 3-22 mars 2005 Union européenne. Pressions en vue de la refonte de la « directive Bolkestein »

  Le 3, Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du Marché intérieur, propose d'exclure du champ d'application de la directive Services, dite « directive Bolkestein », du nom de l'ancien commissaire européen au Marché intérieur, le domaine de la santé et les services d'intérêt économique généraux....