6-12 juin 2023
France. Échec des tentatives d’abrogation de la réforme des retraites.
Le 6, la quatorzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites – adoptée en mars – réunit deux cent quatre-vingt-un mille manifestants à travers le pays selon le ministère de l’Intérieur – plus de neuf cent mille selon la CGT.
Le 7, infirmant l’avis exprimé en mai par le président de la commission des Finances Éric Coquerel (La France insoumise), la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) déclare irrecevable, au titre de l’article 40 de la Constitution, la proposition de loi du groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) qui vise à abroger le report de l’âge de départ à la retraite à soixante-quatre ans. L’article principal de cette proposition de loi, supprimé en commission au mois de mai, avait été réécrit par le groupe LIOT. L’article 40 invalide les amendements ou propositions de loi qui créent une charge financière pour l’État sans compensation. L’opposition dénonce une atteinte à la démocratie parlementaire et une violation du principe de séparation des pouvoirs, accusant Yaël Braun-Pivet d’avoir agi sous la pression de l’exécutif.
Le 8, le groupe LIOT annonce le retrait de sa proposition de loi qu’il avait inscrite au programme de sa niche parlementaire discutée le même jour.
Le 12, les députés rejettent la motion de censure déposée par les élus de la NUPES, à laquelle seuls les députés du RN se sont ralliés.