6-12 novembre 2014
Luxembourg, ville - Luxembourg. Dénonciation des accords fiscaux secrets au bénéfice de grandes entreprises
Le 6, le Consortium international de journalistes d'investigation publie les résultats de son enquête sur les accords fiscaux secrets – ou tax rulings – conclus par les autorités du grand-duché, de 2002 à 2010, avec trois cent quarante grandes entreprises étrangères. Ces révélations résultent de fuites orchestrées par un ancien employé d'un cabinet d'audit impliqué dans ces opérations. Ces accords, qui n'ont pas de base légale, permettent à ces entreprises de bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur leurs profits réalisés via des filiales ou des holdings domiciliées à Luxembourg. Les révélations de l'affaire LuxLeaks mettent en cause le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, entré en fonctions le 1er, qui a cautionné ces pratiques de 1989 à 2013, en tant que ministre des Finances, puis Premier ministre du grand-duché.
Le 12, Jean-Claude Juncker admet devant le Parlement européen sa « responsabilité politique » dans la politique des tax rulings, mais il dément en avoir été l'« architecte ». Il affirme que vingt-deux autres États de l'Union européenne agissent de même. Le président de la Commission annonce la mise en chantier de directives européennes sur une assiette commune de calcul de l'impôt sur les sociétés et sur l'échange automatique de données fiscales relatives aux tax rulings.
