6-14 décembre 2001
Italie - Union européenne. Adoption d'un mandat d'arrêt européen
Le 6, l'Italie met son veto à l'adoption d'un texte communautaire destiné à remplacer, au sein de l'Union, les procédures judiciaires d'extradition par une formule de mandat d'arrêt européen. Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2004, avait été préconisée par les chefs d'État et de gouvernement des Quinze au lendemain des attentats du 11 septembre. Le gouvernement de Silvio Berlusconi refuse que le mandat d'arrêt européen, qui concernerait principalement les infractions liées au terrorisme et à la grande criminalité, soit étendu à des délits financiers tels que la fraude et la corruption. Selon l'opposition italienne, le président du Conseil et certains de ses proches seraient menacés d'être poursuivis pour ces motifs, notamment en Espagne.
Le 11, sous la pression de ses partenaires européens, Silvio Berlusconi accepte le projet de mandat d'arrêt européen, mais soumet son application à l'adoption par le Parlement italien des réformes constitutionnelles nécessaires.
Le 14, cette mesure est adoptée par le sommet européen de Laeken.
