6-15 décembre 1994
France. Le transport routier en procès
Le 6, la course folle d'un camion dont les freins ont lâché provoque la mort de neuf personnes aux Escaldes, dans la principauté d'Andorre. L'enquête révèle que le poids lourd n'avait pas subi dans le délai légal le contrôle technique obligatoire et qu'il n'avait pas le droit de circuler dans cette rue commerçante du centre-ville des Escaldes.
Le 15, le tribunal correctionnel de Sens (Yonne) condamne à dix-huit mois de prison ferme le directeur d'une entreprise de transport routier dont un des camions avait provoqué sur l'autoroute A6, en août 1993, un accident qui avait fait six morts. Le chauffeur du poids lourd, qui s'était endormi au volant après avoir travaillé quatre-vingts heures dans la semaine, est condamné à dix-huit mois de prison, dont seize avec sursis ; son permis de conduire est annulé, et il ne pourra pas se représenter aux épreuves avant trois ans. Il est établi que l'entreprise ne respectait pas les règlements relatifs au temps de repos obligatoire des chauffeurs.
