6-24 avril 1994
France. Polémique entre le ministère de l'Intérieur et la Chancellerie au sujet de l'expulsion de deux jeunes Algériens
Le 6, le tribunal administratif de Lyon prononce a posteriori le sursis à exécution des arrêtés d'expulsion pris en mars par le préfet du Rhône à l'encontre de deux jeunes Algériens interpellés lors d'une manifestation contre le contrat d'insertion professionnelle. Il conteste la « nécessité impérieuse pour la sécurité publique » relevée par le préfet, qui avait justifié la procédure d'expulsion « en urgence absolue » suivie par le ministère de l'Intérieur. Saisi en référé le lendemain de l'expulsion, le tribunal de grande instance de Lyon avait déjà ordonné le retour des deux Algériens. Le tribunal administratif doit encore se prononcer sur la légalité même des arrêtés. Le ministère de l'Intérieur prend acte de cette décision. Le retour en France des deux jeunes intervient dans le courant du mois.
Le 18, Le Figaro publie un entretien avec le ministre de l'Intérieur Charles Pasqua qui estime, faisant allusion à l'affaire des Algériens expulsés, qu'« il y a une tentation de la part de certains juges de créer une jurisprudence contraire à la loi ». La plupart des syndicats de magistrats condamnent les propos de Charles Pasqua.
Le 24, devant le congrès du C.D.S. réuni à Rouen, le garde des Sceaux Pierre Méhaignerie déclare qu'« il est inexact et injuste de laisser entendre que les décisions des magistrats mettent en péril la politique du gouvernement ». Charles Pasqua réitère ses critiques le soir même à l'émission « Sept sur sept », sur T.F.1.
