France. Inculpation de Jean-Claude Gaudin pour escroquerie

Événements précédents

• 14-16 juillet 1992 France. Polémique à l'occasion de la commémoration de la rafle du Vel' d'Hiv'

  Le 14, lors d'une conférence de presse, le président Mitterrand réagit à la publication, en juin, d'un manifeste en faveur de « la reconnaissance officielle des crimes de l'État français de Vichy contre les juifs ». Il invoque la responsabilité du régime du maréchal Pétain, et disculpe la République...

• 9-16 juillet 1992 France. Protestations du P.S. après l'annonce de l'inculpation d'Henri Emmanuelli

  Le 9, le journal Le Monde annonce qu'à la demande du conseiller Renaud Van Ryumbeke, chargé de l'instruction de plusieurs affaires liées au financement du Parti socialiste (P.S.) dans l'ouest de la France, la cour d'appel de Rennes a décidé d'inculper Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale,...

• 7 juillet 1992 France. Adoption du nouveau Code pénal

  Le Sénat adopte définitivement, après l'Assemblée nationale le 2, les quatre premiers livres du nouveau Code pénal. Le texte est le résultat des travaux de la commission de révision mise en place en 1978 et relancée en 1981 par Robert Badinter. Il modernise le précédent Code pénal, issu du code Napoléon...

• 1^er-9 juillet 1992 France. Manifestations contre le permis à points

  Le 1^er, la nouvelle réglementation concernant le permis de conduire entre en application. Cette loi du 10 juillet 1989 instaure un permis comprenant six points dont une partie est retirée à chaque infraction grave. La perte des six points entraîne l'annulation du permis, avec interdiction de le repasser...

• 29 juin 1992 France. Inculpation de François Léotard dans l'affaire de Port-Fréjus

  Le 29, François Léotard, maire de Fréjus (Var), député du Var, président d'honneur du Parti républicain et ancien ministre, inculpé « d'ingérence, trafic d'influence et corruption » en tant que président de la Société d'économie mixte de l'aire de Fréjus dans le cadre de la procédure relative à l'opération...

• 29 juin 1992 France. Ajournement du redémarrage de Superphénix

  Le 29, le gouvernement décide de retarder de plusieurs mois, voire de plusieurs années, le redémarrage du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (Isère), arrêté le 3 juillet 1990 à la suite de plusieurs incidents techniques. Il subordonne sa remise en route à la réalisation de travaux destinés à...

• 13 juin 1992 France. Signature d'un protocole d'accord entre l'État et l'enseignement catholique

  Le ministre de l'Éducation et de la Culture Jack Lang et le père Max Cloupet, secrétaire général de l'enseignement catholique, concluent un accord qui vise à apurer le contentieux existant entre l'État et l'enseignement privé sous contrat d'association. Cet accord prévoit le versement par l'État de 1,8...

• 8 juin 1992 France - Proche-Orient. Assassinat d'un dirigeant palestinien à Paris

  Le dirigeant palestinien Atef Bsisou est tué par balles devant son hôtel parisien. Membre du Fatah, principale composante de l'Organisation de libération de la Palestine (O.L.P.), et ancien collaborateur d'Abou lyad, chef des services de renseignements de l'O.L.P. assassiné en Tunisie le 14 janvier 1991,...

• 3-23 juin 1992 France. Adoption de la révision de la Constitution en vue de la ratification du traité de Maastricht

  Le 3, au lendemain de l'annonce de la victoire du non lors du référendum sur l'Union européenne organisé au Danemark, le président Mitterrand annonce en Conseil des ministres que la ratification du traité de Maastricht fera aussi en France l'objet d'un référendum, dont la date sera fixée, ultérieurement,...

• 21-22 mai 1992 France - Allemagne. Création d'un corps d'armée franco-allemand

  Les 21 et 22, réunis en sommet à La Rochelle, le président François Mitterrand et le chancelier Helmut Kohl présentent le projet de corps d'armée franco-allemand dont l'idée avait été lancée en octobre 1991, et qui doit succéder à la brigade mixte constituée en octobre 1990. Composé d'une division blindée...