France. Adoption du projet de loi sur les jeux en ligne

Événements précédents

• 30 mars 2010 France. Avis du Conseil d'État sur l'interdiction du port du voile intégral

  Le Conseil d'État remet son avis au Premier ministre François Fillon qui lui avait demandé, en janvier, d'étudier les solutions juridiques pour une interdiction du port de la burqa « la plus large et la plus effective possible ». Il doute qu'on puisse trouver un « fondement juridique incontestable »...

• 29-30 mars 2010 France - États-Unis. Visite du président Nicolas Sarkozy aux États-Unis

  Les 29 et 30, le président Sarkozy effectue sa première visite aux États-Unis depuis l'entrée en fonctions du président Obama en janvier 2009. À l'université Columbia de New York, Nicolas Sarkozy affirme que les États-Unis et l'Europe « doivent travailler ensemble » – critique voilée au manque d'intérêt...

• 29 mars-20 avril 2010 France. Attaques de véhicules de transport en commun dans les quartiers sensibles

  Le 29, la police, prévenue de la diffusion, le soir même, sur T.F. 1, d'un reportage sur le trafic de drogue à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), effectue une intervention dans la cité du Grand Ensemble, un quartier sensible de la ville. De la drogue, des armes et près de 1 million d'euros sont...

• 26 mars 2010 France. Relaxe pour Antoine Zacharias accusé d'abus de biens sociaux

  Le tribunal correctionnel de Nanterre relaxe l'ancien P.-D.G. du groupe de B.T.P. Vinci, Antoine Zacharias, de l'accusation d'abus de biens sociaux. Il était reproché au dirigeant d'avoir modifié la composition du comité de rémunération du groupe en vue de lui faire adopter, en 2004, une forte augmentation...

• 23-29 mars 2010 France. Annonce du report de l'instauration d'une « taxe carbone »

  Le 23, lors d'une réunion tenue à huis clos devant des députés U.M.P., le Premier ministre François Fillon annonce le report de l'instauration de la « taxe carbone », estimant que celle-ci devrait être décidée « en commun avec les autres pays européens » sous peine de « voir s'accroître [le] déficit...

• 22 mars 2010 France. Remaniement ministériel limité

  Au lendemain de la défaite de la droite aux élections régionales, l'Élysée annonce un remaniement ministériel limité. Le ministre du Travail Xavier Darcos quitte le gouvernement et est remplacé par Éric Woerth, ancien ministre du Budget, à qui succède François Baroin, un proche de l'ancien président...

• 16 mars 2010 France. Un policier tué par un membre d'E.T.A

  Un policier est mortellement blessé dans un échange de tirs avec un commando surpris en train de voler des voitures dans un garage automobile à Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne). Le seul membre du commando interpellé est un Espagnol, Joseba Fernandez Aspurz, qui se présente comme appartenant à l'organisation...

• 12-21 mars 2010 France. Victoire de la gauche aux élections régionales

  Le 12, dans un entretien au Figaro Magazine, le président Sarkozy annonce une « pause » dans les réformes à compter du second semestre de 2011, date à partir de laquelle le Parlement devrait se consacrer à une tâche de « simplification législative et administrative ». Il rappelle, par ailleurs, le caractère...

• 1^er mars 2010 France. Entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité en matière juridictionnelle

  La réforme de la saisine du Conseil constitutionnel, instaurée par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de juillet 2008, entre en vigueur. Elle introduit la question prioritaire de constitutionnalité qui permet aux citoyens de contester, à l'occasion des procès intentés devant les...

• 1^er-2 mars 2010 Russie - France. Visite du président Dmitri Medvedev en France

  Le 1^er, le président russe Dmitri Medvedev entame une visite d'État en France. La position de Moscou sur les sanctions internationales à l'encontre de l'Iran, soupçonné de développer un programme nucléaire militaire, est au centre des entretiens avec le président Nicolas Sarkozy. Réticente vis-à-vis...