France. Adoption du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie

Événements précédents

• 2-16 juillet 1998 France. Régularisation des sans-papiers

  Le 2, le gouvernement annonce la création d'une commission consultative chargée d'assister l'administration dans le réexamen des dossiers des étrangers sans-papiers qui n'ont pas satisfait aux critères de la circulaire du ministère de l'Intérieur de juin 1997 relative à leur régularisation (environ 63...

• 2-20 juillet 1998 France. Renvoi des ministres devant la Cour de justice de la République dans l'affaire du sang contaminé

  Le 2, la Cour de cassation, à l'occasion de l'examen d'un pourvoi, définit le crime d'empoisonnement en estimant notamment que la « seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffit pas à caractériser l'intention homicide ».

  Le 17, la commission...

• 1^er juillet 1998 France. Retrait du projet de réforme du mode de scrutin pour les élections européennes

  Le 1^er, en accord avec le président Jacques Chirac, le Premier ministre Lionel Jospin annonce le retrait de son projet de réforme du mode de scrutin pour les élections européennes. Correspondant dans son principe au vœu exprimé par le président Chirac en avril, ce projet, qui maintenait le scrutin proportionnel,...

• 1^er juillet 1998 France. Privatisation du G.A.N

  Le gouvernement annonce sa décision de céder la dernière compagnie publique d'assurances, le Groupe des assurances nationales (G.A.N.), au premier groupe mutualiste français, Groupama, qui est préféré à l'assureur suisse Swiss Life. Groupama doit acquérir les 87,1 p. 100 du capital du G.A.N. détenu par...

• 30 juin-2 juillet 1998 France. Mise en examen d'un journaliste dans le cadre des enquêtes judiciaires en Corse

  Le 30, la police interpelle le journaliste Gilles Millet à la demande du juge d'instruction Jean-Louis Bruguière. Gilles Millet est placé en garde à vue et une perquisition est conduite à son domicile dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en marge de l'enquête sur l'assassinat du préfet...

• 25-30 juin 1998 France - Afrique. Tournée du président Jacques Chirac en Afrique australe

  Le 25, le président français entame par la Namibie sa tournée en Afrique australe. L'aide publique au développement et l'intégration régionale sont les principaux thèmes abordés lors de cette étape.

  Du 26 au 28, le président Chirac séjourne en Afrique du Sud. Il évoque l'ouverture de...

• 22 juin 1998 France. Condamnation du meurtrier d'Ibrahim Ali

  La cour d'assises des Bouches-du-Rhône condamne Robert Lagier à quinze ans de prison pour avoir volontairement donné la mort, en février 1995, à Marseille, à Ibrahim Ali, jeune Français d'origine comorienne. Alors qu'il collait des affiches en compagnie de deux autres membres du Front national (F.N.),...

• 20-22 juin 1998 France. Conférence de citoyens sur les O.G.M

  Les 20 et 21 se tient à l'Assemblée nationale une conférence de citoyens consacrée à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) dans l'agriculture et dans l'alimentation. Le sujet est sensible depuis que le gouvernement a autorisé, en novembre 1997, la culture d'une variété de maïs...

• 19 juin-3 juillet 1998 France. Adoption d'une proposition de loi sur la chasse aux oiseaux migrateurs

  Le 19, l'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi, déposée par l'U.D.F., qui étend la période de la chasse aux oiseaux migrateurs, contrevenant ainsi à une directive européenne de 1979. Seuls vingt députés – appartenant tous à la majorité – votent contre, dont les six élus Verts...

• 16 juin 1998 France. Condamnation des assassins de la députée Yann Piat

  La cour d'assises du Var condamne Gérard Finale et Lucien Ferri à la prison à perpétuité pour l'assassinat de la députée du Var Yann Piat (U.D.F.-P.R.), à Hyères, en février 1994. Patron du bar Le Macama, Gérard Finale, qui a toujours nié toute responsabilité dans cette affaire, est...