France. Circulaire interdisant la rétention des enfants de sans-papiers

Événements précédents

• 5 juillet 2012 France. Publication du rapport sur l'accident du vol Air France Rio-Paris

  Le 5, le Bureau enquêtes et analyses (B.E.A.), autorité responsable des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile, rend public son rapport final sur le crash dans l'océan Atlantique, en juin 2009, de l'Airbus d'Air France assurant la liaison Rio de Janeiro-Paris, qui avait causé la mort des deux cent...

• 4-6 juillet 2012 France. Mise en examen de la direction de France Télécom pour harcèlement moral

  Le 4, le juge d'instruction chargé de l'enquête sur les suicides de salariés de France Télécom met en examen Didier Lombard, P.-D.G. de l'opérateur de télécommunications de 2005 à 2010, pour harcèlement moral. Celui-ci est placé sous contrôle judiciaire avec une caution de 100 000 euros. Cette décision...

• 2-31 juillet 2012 France. Mise en œuvre de la politique budgétaire du gouvernement Ayrault

  Le 2, le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud remet au Premier ministre Jean-Marc Ayrault l'audit sur les finances publiques dont ce dernier l'avait chargé en mai. Le rapport ne relève pas de sous-budgétisation excessive des dépenses de la part du gouvernement précédent. Il note en...

• 27 juin 2012 France. Affrontements meurtriers entre orpailleurs clandestins et forces de l'ordre en Guyane

  Deux militaires sont tués et deux gendarmes grièvement blessés lors d'une opération dirigée contre des chercheurs d'or clandestins à Dorlin, à 70 kilomètres à l'est de Maripasoula, dans le centre de la Guyane. Cette action s'inscrit dans le cadre de l’opération Harpie, lancée en février 2008 contre les...

• 21 juin 2012 France. Remaniement ministériel

  Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault procède à un léger remaniement ministériel après les élections législatives. Il nomme quatre nouveaux ministres délégués, à la Formation professionnelle, à la Décentralisation, à l'Agroalimentaire et aux Français de l'étranger. Par ailleurs, Delphine Batho passe...

• 10-26 juin 2012 France. Majorité absolue à l'Assemblée pour le Parti socialiste et ses alliés

  Le 10, le premier tour des élections législatives, qui suivent le scrutin présidentiel d'avril-mai, est marqué par une abstention massive ainsi que par la victoire du Parti socialiste (P.S.) et de ses alliés, par le recul de l'Union pour un mouvement populaire (U.M.P.) et de l'ancienne majorité parlementaire,...

• 9 juin 2012 France - Afghanistan. Mort de quatre soldats français en Afghanistan

  Quatre soldats français sont tués dans une attaque-suicide, près de la base militaire de Nijrab, dans la province de Kapisa. Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian se rend aussitôt sur place, tandis que le président François Hollande rappelle l'objectif de rapatrier les troupes combattantes françaises...

• 6 juin 2012 France. Adoption du retour partiel de la retraite à soixante ans

  En application d'un engagement électoral du président François Hollande, le Conseil des ministres adopte le décret sur le retour partiel à la retraite à soixante ans. Celui-ci prévoit que les personnes ayant commencé à travailler à l'âge de dix-huit ou dix-neuf ans – au lieu de dix-sept ans précédemment...

• 5 juin 2012 France. Interdiction du placement en garde à vue d'un étranger en situation irrégulière

  La chambre criminelle de la Cour de cassation rend un avis dans lequel elle déclare qu'il est illégal d'incarcérer ou de placer en garde à vue un étranger au seul motif que celui-ci est en séjour irrégulier. Cette décision place le droit français en conformité avec la directive « Retour » de l'Union...

• 20-25 mai 2012 Afghanistan - France. Officialisation du retrait anticipé des forces françaises

  Les 20 et 21, le sommet de l'O.T.A.N., qui se tient à Chicago (Illinois), entérine le calendrier de retrait des forces occidentales d'Afghanistan. Il prend acte de la volonté du président français François Hollande de rapatrier avant la fin de 2012 les forces combattantes françaises – deux mille soldats...