France. Abandon du référendum sur l’introduction dans la Constitution de la préservation de l’environnement

Événements précédents

• 2 juillet 2021 France. Procès de l’évacuation violente de la faculté de droit de Montpellier

  Le tribunal correctionnel de Montpellier (Hérault) condamne pour « violences volontaires en réunion » et complicité les sept prévenus poursuivis pour leur responsabilité dans l’évacuation violente, par un commando d’une dizaine de personnes, des étudiants grévistes qui occupaient un amphithéâtre de la...

• 1^er juillet 2021 France - Chine. Ouverture d’une enquête contre des groupes textiles exploitant le travail des Ouïgours

  Le site d’information Mediapart révèle l’ouverture, fin juin, par le parquet national antiterroriste (PNA), d’une enquête pour « recel de crimes contre l’humanité » contre quatre entreprises du secteur textile accusées d’exploiter, via leurs sous-traitants, le travail forcé des Ouïgours, communauté musulmane...

• 1^er juillet 2021 France. Condamnation de l’État pour l’insuffisance de sa politique de lutte contre le réchauffement climatique

  Le Conseil d’État, dans une décision sans précédent, ordonne au gouvernement de « prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre » (GES) dans un délai de neuf mois, en vue de satisfaire les objectifs nationaux qui visent à diminuer celle-ci de 40...

• 1^er-16 juillet 2021 France. Mise en examen du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti

  Le 1^er, les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) perquisitionnent les locaux du ministère de la Justice dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en janvier à l’encontre du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêts », sur plaintes de l’association...

• 29 juin 2021 France. Adoption de la loi bioéthique autorisant la PMA pour toutes les femmes

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à la bioéthique en dépit de l’opposition du Sénat. Le texte prévoit notamment l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et à celles vivant en couple lesbien. Le Comité consultatif national d’éthique, saisi...

• 29 juin 2021 France. Rapport du Haut Conseil pour le climat

  Le Haut Conseil pour le climat (HCC), instance consultative indépendante placée auprès du Premier ministre et composée d’experts, publie son rapport annuel. Il estime que malgré une « accentuation de la baisse des émissions » (–19 % depuis 1990, –1,9 % en 2019 et –9 % estimé en 2020), « les efforts actuels...

• 28 juin 2021 France. Classement sans suite de l’enquête visant Ségolène Royal

  Le Parquet national financier (PNF) classe sans suite l’enquête préliminaire ouverte en novembre 2019 à l’encontre de Ségolène Royal, qui visait l’usage des crédits mis à la disposition de celle-ci en tant qu’ambassadrice des Pôles.

• 28 juin 2021 France. Interdiction définitive de la chasse à la glu

  Suivant l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu en mars, le Conseil d’État interdit définitivement la pratique de la chasse à la glu.

• 25 juin 2021 France. Classement sans suite de l’enquête visant Patrick Poivre d’Arvor

  Le parquet de Nanterre décide de classer sans suite l’enquête pour violences sexuelles ouverte à l’encontre du journaliste Patrick Poivre d’Arvor à la suite de sept plaintes – trois pour viol et quatre pour agressions et harcèlement sexuels. La seule plainte relative à des faits non prescrits est écartée...

• 24 juin 2021 France. Condamnation de l’auteur de l’attentat du Louvre

  La cour d’assises de Paris spécialement composée condamne l’Égyptien Abdallah el-Hamahmy à une peine de trente ans de réclusion assortie d’une période de sûreté des deux tiers pour « tentative d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste sur personne dépositaire de l’autorité publique » et...