Union européenne. Classement des industries gazière et nucléaire comme activités durables

Événements précédents

• 1^er juillet 2022 Tchèque (République) - Union européenne. Présidence du Conseil de l’Union européenne assurée par Prague

  La République tchèque assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE).

• 29 juin 2022 Union européenne. Accord sur le plan climat

  Les Vingt-Sept parviennent à un accord sur le paquet législatif présenté par la Commission en juillet 2021 en vue d’atteindre l’objectif de réduction de 55 %, par rapport à 1990, des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030. Ces textes sont relatifs à l’augmentation de 22 à 40 % des énergies...

• 23 juin 2022 Union européenne - Ukraine - Moldavie. Candidatures à l’adhésion à l’Union européenne

  Les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept accordent à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidats à l’adhésion à l’Union européenne assorti de conditions relatives au renforcement de la lutte contre la corruption et l’État de droit.

• 9 juin 2022 Union européenne. Résolution dénonçant un « risque de génocide » dans le Xinjiang

  Le Parlement européen approuve un texte reconnaissant le « sérieux risque de génocide » qui menace la communauté ouïgoure dans le Xinjiang chinois, ainsi qu’une résolution demandant l’interdiction de l’importation dans l’Union européenne de produits issus du travail forcé. En septembre 2020, les États-Unis...

• 26 mai-2 juin 2022 Pologne - Union européenne. Suppression de la chambre disciplinaire de la Cour suprême

  Le 26, le Parlement polonais adopte le projet de loi visant à remplacer la chambre disciplinaire de la Cour suprême par un nouvel organe. La suppression de cette chambre, qui était jugée contraire à l’État de droit par la Commission européenne, était la condition du déblocage des 36 milliards d’euros...

• 24 mai 2022 Union européenne - Espagne. Suspension de la levée de l’immunité parlementaire de Carles Puigdemont.

  Le Tribunal de l’Union européenne (UE) suspend la levée de l’immunité parlementaire des trois députés catalans Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsati, décidée par le Parlement européen en mars 2021. Exilés en Belgique, l’ancien président de la généralité de Catalogne et ses deux anciens conseillers...

• 28 avril 2022 Union européenne. Démission du directeur général de Frontex

  Le directeur général de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), Fabrice Leggeri, remet sa démission au conseil d’administration de l’Agence. Celui-ci était réuni pour étudier un rapport d’enquête de l’Office européen de lutte antifraude...

• 16 février 2022 Union européenne. Validation du mécanisme conditionnant le versement des fonds communautaires au respect de l’État de droit

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rejette les recours formés par la Pologne et la Hongrie contre le mécanisme conditionnant au respect de l’État de droit le versement des fonds communautaires, notamment les fonds du plan de relance de 750 milliards d’euros adopté en juillet 2021. Confrontée...

• 2 février 2022 Union européenne. Classement controversé du gaz et du nucléaire comme activités « durables »

  La Commission européenne publie un décret sur la taxonomie – la classification – des activités profitables à la transition écologique et susceptibles d’attirer des investissements privés qualifiés de « durables », dans la perspective de l’engagement européen à atteindre la neutralité carbone en 2050....

• 20 janvier 2022 Union européenne - Pologne. Condamnation par Bruxelles de la Pologne au versement d’une astreinte.

  La Commission européenne annonce qu’elle a réclamé au gouvernement polonais le versement de 69 millions d’euros de pénalités, en application d’un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu en octobre 2021. Celle-ci avait condamné la Pologne à payer une astreinte de 1 million d’euros...