Union européenne. Censure de la Commission de Bruxelles par la Cour de justice de Luxembourg

Événements précédents

• 26 mars 2002 Union européenne. Lancement du programme de radionavigation Galileo

  Les ministres des Transports des Quinze, réunis à Bruxelles, décident le lancement du programme européen de système de navigation et de localisation par satellite Galileo. Doté d'un budget de 3,4 milliards d'euros, ce système doit être opérationnel en 2008. Galileo est concurrent du Global Positioning...

• 14-16 mars 2002 Union européenne. Conseil européen de Barcelone sur la libéralisation du marché de l'énergie

  Le 14, à la veille du sommet européen de Barcelone, quelque 70 000 personnes manifestent dans la capitale catalane, à l'appel de la Confédération européenne des syndicats, « pour une Europe sociale et du plein-emploi ».

  Les 15 et 16, le Conseil européen, qui est principalement consacré à...

• 28 février 2002 Union européenne. Début des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe

  Le 28, la Convention sur l'avenir de l'Europe commence ses travaux, à Bruxelles. Décidée lors du sommet de Laeken de décembre 2001, sa création répond à la nécessité de fonder un nouveau projet européen, à la veille de l'élargissement de l'Union. Elle est principalement chargée d'élaborer un projet de...

• 26 février 2002 Union européenne. Légitimité reconnue du refus aux homosexuels du droit d'adoption

  La Cour européenne des droits de l'homme reconnaît comme « légitime et raisonnable » une décision du conseil général de Paris qui avait refusé un agrément en vue d'une adoption, en raison de l'homosexualité du demandeur. Cette décision avait été confirmée par un arrêt du Conseil d'État du 9 octobre 1996....

• 12 février 2002 Union européenne. Accord sur la dérive des finances publiques en Allemagne et au Portugal

  Les ministres des Finances des Quinze parviennent à un accord qui permet d'éviter à l'Allemagne, ainsi qu'au Portugal, de faire l'objet d'un « avertissement préventif » justifié par la dérive de leurs finances publiques. Les deux pays s'engagent à « respecter la limite de 3 p. 100 de déficit public fixée...

• 15 janvier 2002 Union européenne. Élection de Pat Cox à la présidence du Parlement européen

  Le 15, le Parlement européen élit à sa présidence le libéral irlandais Pat Cox, en remplacement de la Française Nicole Fontaine, membre du Parti populaire européen (P.P.E.), dont le mandat, inauguré en juillet 1999, s'achève. Cette élection est le fruit d'un accord passé en 1999 entre le Parti libéral...

• 5-28 janvier 2002 Italie - Union européenne. Tension entre Rome et Bruxelles

  Le 5, Renato Ruggiero annonce sa démission. La crise entre l'europhile ministre italien des Affaires étrangères et le reste du gouvernement a éclaté à l'occasion de la mise en circulation de l'euro, critiquée par plusieurs ministres. Umberto Bossi, chef de la Ligue du Nord et numéro trois du gouvernement,...

• 1^er-8 janvier 2002 Union européenne. Mise en circulation de l'euro

  Le 1^er, les pièces et les billets en euro sont mis en circulation dans les pays de l'Union européenne (U.E.), excepté le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède qui n'ont pas adopté la monnaie unique. Ainsi achève de se réaliser la procédure d'union économique et monétaire engagée par le traité de Maastricht...

• 14-15 décembre 2001 Union européenne. Lancement de la Convention sur l'avenir de l'Europe au sommet de Laeken

  Le 14 s'ouvre à Laeken, près de Bruxelles, le sommet des chefs d'État et de gouvernement des Quinze qui marque la fin de la présidence belge de l'Union. Près de 20 000 manifestants antimondialisation défilent dans la capitale belge. La veille, quelque 80 000 personnes y avaient manifesté à l'appel de...

• 6-14 décembre 2001 Italie - Union européenne. Adoption d'un mandat d'arrêt européen

  Le 6, l'Italie met son veto à l'adoption d'un texte communautaire destiné à remplacer, au sein de l'Union, les procédures judiciaires d'extradition par une formule de mandat d'arrêt européen. Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2004, avait été préconisée par les chefs d'État et de...