France - Émirats arabes unis. Accord sur la cession du nom du Louvre

Événements précédents

• 1^er mars 2007 France. Invalidation par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi réformant la justice

  Chargé d'examiner avant promulgation la loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, adoptée par le Parlement le 22 février, le Conseil constitutionnel juge deux des principaux articles du texte contraires au principe de l'« indépendance de l'autorité judiciaire...

• 23 février 2007 France. Nomination de Jean-Louis Debré à la présidence du Conseil constitutionnel

  Le président Jacques Chirac nomme Jean-Louis Debré, jusqu'alors président de l'Assemblée nationale, à la présidence du Conseil constitutionnel. Il y succédera à Pierre Mazeaud, dont le mandat s'achève en mars.

• 20 février 2007 France. Condamnation de Jean-Paul Huchon

  Le tribunal correctionnel de Paris condamne Jean-Paul Huchon, président socialiste du conseil régional d'Île-de-France, à six mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'inéligibilité et 60 000 euros d'amende pour « prise illégale d'intérêts ». Jean-Paul Huchon est reconnu coupable d'avoir facilité l'embauche...

• 19 février 2007 France. Révisions constitutionnelles

  Le 19, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adopte trois projets de révision constitutionnelle. Le premier, approuvé par 724 voix contre 90, prévoit le « gel » du corps électoral en Nouvelle-Calédonie en vue des élections territoriales de 2009 et 2014, en application de l'accord de Nouméa de...

• 14 février 2007 France. Bénéfices record pour Total

  Le groupe pétrolier Total présente ses résultats pour l'exercice 2006, marqués par le dégagement d'un bénéfice net de 12,6 milliards d'euros – un record dans l'histoire industrielle française –, en hausse de 5 p. 100 par rapport à l'exercice précédent. Annoncés deux jours après l'ouverture du procès...

• 8 février 2007 France - États-Unis. Renforcement du plan d'économies chez Alcatel-Lucent

  Le 8, le groupe franco-américain d'équipements de télécommunication Alcatel-Lucent, dont la naissance effective, par fusion, date de décembre 2006, annonce pour l'exercice qui s'achève un chiffre d'affaires en baisse et un bénéfice net divisé par plus de trois par rapport aux résultat de 2005. Il annonce,...

• 8 février 2007 France. Reconnaissance par le Conseil d'État du primat du droit européen sur le droit national

  Le Conseil d'État renvoie devant la Cour de justice des Communautés européennes la contestation d'un décret adopté en application d'une directive européenne. Est ainsi reconnue pour la première fois par le juge administratif la primauté du droit européen sur le droit français. Il était saisi par un groupe...

• 7 février 2007 France. Mise en examen de policiers dans l'affaire de Clichy-sous-Bois

  Le juge d'instruction chargé de l'affaire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), cause immédiate des émeutes urbaines de l'automne de 2005, met en examen deux policiers pour « non-assistance à personnes en danger ». Le 27 octobre 2005, deux adolescents étaient morts électrocutés et un troisième avait...

• 25-27 janvier 2007 France. Condamnation judiciaire et exclusion de Georges Frêche du Parti socialiste

  Le 25, le tribunal correctionnel de Montpellier condamne Georges Frêche, président socialiste de la région Languedoc-Roussillon, à 15 000 euros d'amende pour avoir traité les harkis de « sous-hommes » en février 2006.

  Le 27, la commission nationale des conflits du Parti socialiste (P.S.)...

• 22-26 janvier 2007 France. Mort de l'abbé Pierre

  Le 22, l'abbé Pierre – de son vrai nom Henry Grouès – meurt. Fondateur en 1949 des Compagnons d'Emmaüs, il avait lancé, le 1^er février 1954, un appel marquant en faveur des mal-logés, prélude à un demi-siècle d'une vie publique qui fit de lui l'une des personnalités les plus populaires...