6 novembre 2003
France. Présentation du plan de solidarité en faveur des personnes dépendantes
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin présente le plan de solidarité en faveur des personnes dépendantes, qu'elles soient âgées ou handicapées. L'élaboration de ce plan a été décidée à la suite de la canicule meurtrière de l'été. D'un montant de 9 milliards d'euros sur quatre ans, celui-ci doit être financé par le revenu supplémentaire procuré par la suppression d'un jour chômé. Il s'agira du lundi de Pentecôte dans le secteur public, d'un jour férié ou d'une journée de réduction du temps de travail dans le secteur privé. Le revenu de cette journée représente une cotisation de 0,30 p. 100 de la masse salariale annuelle. Les revenus du capital seront également taxés à 0,30 p. 100. Le plan prévoit, notamment, la pérennisation de l'allocation personnalisée d'autonomie, le renforcement de l'aide au maintien à domicile et l'amélioration des conditions d'accueil dans les établissements spécialisés. Ce plan s'accompagne d'un projet de réforme de la loi de 1975 sur le handicap, avec l'introduction du principe du « droit à la compensation », et de mesures visant à améliorer les dispositifs d'alerte en cas de nouveaux risques sanitaires.
