6 octobre 2004
Turquie - Union européenne. Avis de la Commission européenne sur l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie
Le 6, la Commission européenne recommande à l'Union d'entamer des négociations en vue de l'adhésion de la Turquie, sans toutefois proposer de calendrier, et en exprimant diverses réserves. Si « la Turquie satisfait suffisamment aux critères politiques », la Commission estime toutefois que « l'irréversibilité du processus de réforme, en particulier sa mise en œuvre, devra être confirmée sur une plus longue période ». Elle indique que « les résultats [des négociations] ne peuvent pas être garantis à l'avance » et que celles-ci pourront être suspendues « en cas de violation grave et persistante des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Enfin, elle prévoit des restrictions à la libre circulation des travailleurs turcs et au versement des aides communautaires. La Commission indique que l'adhésion de la Turquie n'interviendra pas avant 2015. Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan salue cette décision mais dénonce toutefois la clause de sauvegarde qui permettrait de suspendre les négociations et réclame que celles-ci débutent dès 2005.
