Union européenne - Hongrie. Condamnation par la Cour de justice de la loi hongroise sur les universités

Événements précédents

• 29 septembre 2020 Royaume-Uni - Union européenne. Adoption aux Communes d’un projet de loi contraire à l’accord sur le Brexit

  La Chambre des communes adopte un projet de loi sur le marché intérieur (Internal Market Bill) qui prévoit de possibles dérogations à l’accord sur la sortie du royaume de l’Union européenne (UE) conclu en octobre 2019 avec Bruxelles et ratifié par les deux parties en janvier 2020. Le projet de loi prévoit...

• 16-23 septembre 2020 Union européenne. Présentation d’un projet de « Pacte sur la migration »

  Le 16, à la suite de l’émotion suscitée par l’incendie du camp de migrants de Moria, en Grèce, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen annonce son intention d’« abolir » le règlement de Dublin qui régit l’accueil des demandeurs d’asile dans l’Union européenne. ...

• 25-26 août 2020 Irlande - Union européenne. Démission du commissaire européen Phil Hogan

  Le 25, le gouvernement de Micheál Martin retire sa confiance à Phil Hogan, commissaire européen au Commerce, qui a enfreint les règles sanitaires nationales en participant, quelques jours plus tôt, à un dîner réunissant quatre-vingts personnes alors que la jauge était de cinquante, et en n’ayant pas...

• 21-31 juillet 2020 Union européenne. Accord sur un plan de relance de 750 milliards d’euros.

  Le 21, à l’issue de quatre jours de négociations, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept, réunis en conseil à Bruxelles, adoptent un plan de relance d’un montant de 750 milliards d’euros, financé par une dette commune et destiné à faire face à la crise provoquée par la pandémie de Covid-19....

• 15 juillet 2020 Union européenne. Annulation de la condamnation d’Apple pour arriérés d’impôts

  Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission, prise en août 2016, de demander à l’entreprise américaine Apple le versement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts. Le Tribunal estime que la Commission, qui accusait Apple d’avoir reçu une aide d’État illégale sous...

• 1^er juillet 2020 Allemagne - Union européenne. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Berlin

  L’Allemagne assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE).

• 18 juin 2020 Union européenne - Hongrie. Condamnation de la Hongrie par la CJUE

  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) censure la loi sur le financement des ONG adoptée par le Parlement hongrois en juin 2017, qui oblige les ONG hongroises à déclarer les dons venant de l’étranger d’un montant supérieur à 500 000 forints (1 444 euros). Elle juge cette mesure contraire à la...

• 12 juin 2020 Royaume-Uni - Union européenne. Refus de Londres de prolonger la période de transition post-Brexit

  Le gouvernement britannique indique son refus de prolonger au-delà du 31 décembre la période de transition qui fait suite à la sortie du pays de l’Union européenne et doit être mise à profit pour négocier la « relation future » entre Londres et Bruxelles. Les Premiers ministres écossais et gallois, tout...

• 4-15 juin 2020 Union européenne. Nouveau programme de rachat de dettes par la BCE et réouverture partielle des frontières

  Le 4, la Banque centrale européenne (BCE) annonce un plan de rachat de dettes de 600 milliards d’euros. Celui-ci s’ajoute au plan de 750 milliards annoncé en mars et aux 300 milliards de rachat de dettes initialement prévus.

  Le 15, la réouverture des frontières au sein de l’espace Schengen,...

• 5-27 mai 2020 Union européenne. Présentation du projet de plan de relance économique

  Le 5, la Cour constitutionnelle allemande, installée à Karlsruhe, exige de la Banque centrale européenne (BCE) qu’elle justifie son programme d’achat de dette des États membres engagé en 2015, lui reprochant de n’avoir pas démontré la proportionnalité de son action aux difficultés dans lesquelles se...