Union européenne. Jugement de la CJUE relatif au plan de relocalisation des migrants

Événements précédents

• 3-13 septembre 2017 Union européenne - Allemagne - Turquie. Appel d’Angela Merkel à cesser les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union

  Le 3, lors du débat électoral qui l’oppose au candidat social-démocrate Martin Schulz, la chancelière Angela Merkel déclare que « la Turquie ne devrait pas devenir membre de l’Union européenne », avis que partage son débatteur. Ces propos font suite à l’arrestation en Turquie, fin août, de deux nouveaux...

• 26 juillet 2017 Union européenne - Canada. Invalidation par la Cour de justice de l’accord sur les données des passagers aériens

  La Cour de justice européenne, saisie par le Parlement de Strasbourg, rend un avis négatif au sujet de l’accord signé en juin 2014 entre l’Union européenne (UE) et le Canada sur le transfert des données des dossiers de passagers aériens. Le texte permet la transmission des données de l’ensemble des passagers...

• 15 juillet-29 août 2017 Pologne - Union européenne. Menace de la Commission européenne à l’encontre de Varsovie concernant la réforme du pouvoir judiciaire

  Le 15, le Parlement adopte deux projets de loi controversés relatifs au pouvoir judiciaire. L’un confère au ministre de la Justice le pouvoir de nommer et de révoquer tous les présidents de tribunaux ; l’autre met fin au mandat des membres du Conseil national de la magistrature, qui nomme les juges,...

• 11 juillet 2017 Union européenne - Ukraine. Adoption du traité d’association avec Kiev

  L’Union européenne (UE) annonce l’adoption définitive du traité d’association signé en mars 2014 avec l’Ukraine, qui doit entrer en vigueur le 1^er septembre. En avril 2016, la loi autorisant la ratification de ce traité avait été rejetée par les électeurs néerlandais consultés par référendum....

• 6 juillet 2017 Union européenne - Japon. Accord de principe sur un traité de libre-échange

  L’Union européenne annonce la conclusion d’un accord de principe sur un traité de libre-échange avec le Japon. Ce JEFTA – Japan-EU Free Trade Agreement – prévoit des abaissements de droits de douane et des reconnaissances mutuelles de standards et de processus de fabrication. Entamées en...

• 1^er juillet 2017 Union européenne - Estonie. Présidence du Conseil européen assurée par l’Estonie

  L’Estonie assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne.

• 27 juin 2017 Union européenne. Condamnation de Google pour abus de position dominante

  La Commission européenne inflige à Google une amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante – le moteur de recherche américain a favorisé son comparateur de prix Google Shopping dans ses résultats de recherches. Il s’agit de la sanction la plus onéreuse jamais prononcée par Bruxelles....

• 15 juin 2017 Grèce - Union européenne. Déblocage par l’Eurogroupe d’une tranche de prêt à la Grèce

  À la suite des nouvelles mesures d’austérité adoptées par le Parlement grec en mai, l’Eurogroupe réuni à Luxembourg approuve le déblocage d’une tranche de prêt de 8,5 milliards d’euros à la Grèce, qui doit notamment permettre à Athènes d’honorer les créances dues en juillet à la Banque centrale européenne....

• 13 juin 2017 Union européenne. Ouverture d’une procédure d’infraction contre Varsovie, Budapest et Prague

  La Commission européenne annonce l’ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque en raison de leur refus de participer au programme de relocalisation de cent soixante mille demandeurs d’asile arrivés en Italie et en Grèce, décidé en septembre...

• 28 mai 2017 Allemagne - Union européenne. Déclaration de la chancelière Angela Merkel sur le destin de l’Europe

  Lors d’une réunion électorale à Munich, la chancelière Angela Merkel, faisant référence aux prises de position isolationnistes et protectionnistes du président américain Donald Trump lors des récentes réunions des membres de l’OTAN à Bruxelles et du G7 à Taormina, déclare : « Les temps où nous pouvions...