7-21 mars 2006
France. Adoption par l'Assemblée du projet de loi sur le droit d'auteur
Le 7, l'Assemblée nationale reprend, selon une procédure d'urgence, l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, entamé en décembre 2005 et demeuré en suspens. Le texte vise à transposer en droit français une directive européenne de mai 2001. La veille, le gouvernement a choisi de retirer l'article 1er du projet, qui subordonnait au paiement d'une contribution forfaitaire le droit de télécharger des œuvres numériques pour un usage privé. Cette instauration d'une licence globale, issue d'amendements déposés par le Parti socialiste et par l'U.M.P., rencontre l'opposition de la plupart des artistes.
Le 8, le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, annonce la réintroduction de l'article 1er.
Le 9, l'Assemblée rejette l'article 1er du projet de loi. L'opposition, rejointe par l'U.D.F. et une partie de l'U.M.P., critique les méthodes du gouvernement.
Le 21, l'Assemblée adopte le projet de loi.
