7-24 mars 2017
Belgique. Refus de l’octroi de visas à des familles syriennes
Le 7, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) donne raison à l’État belge qui refusait d’accorder des visas humanitaires aux membres d’une famille syrienne souhaitant venir déposer une demande d’asile dans le pays. Sans se prononcer sur le fond, la Cour estime que l’octroi de visas de longue durée relève du droit belge et non du droit européen.
Le 24, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) rejette pour vice de procédure les recours trop tardifs introduits par une autre famille syrienne contre le refus de l’Office des étrangers, en septembre 2016, de lui délivrer des visas. Le CCE avait suspendu le refus de l’Office des étrangers en octobre, mais sa décision n’était que temporaire. Le gouvernement refusait d’exécuter cette décision.
