7-27 février 2019
Canada. Accusation d’ingérence portée contre le cabinet de Justin Trudeau
Le 7, le quotidien The Globe and Mail évoque la possible intervention du cabinet du Premier ministre Justin Trudeau, au cours de l’automne 2018, auprès de Jody Wilson-Raybould, alors ministre de la Justice et procureure générale, en vue d’obtenir la conclusion d’un « accord de poursuite suspendue » avec le groupe québécois d’ingénierie et de construction SNC-Lavalin. Celui-ci est accusé de fraude et de corruption d’agents publics étrangers pour des actes commis en Libye entre 2001 et 2011. Un tel accord permet de suspendre une poursuite en échange de la reconnaissance de sa responsabilité par l’entreprise, du versement d’une pénalité financière et de la renonciation aux bénéfices tirés de l’activité reprochée. La condamnation criminelle du groupe, qui emploie cinquante mille personnes, dont neuf mille au Canada, empêcherait celui-ci de répondre à des appels d’offres publics, ce qui fragiliserait sa situation financière.
Le 11, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion annonce l’ouverture d’une enquête pour trafic d’influence visant le cabinet du Premier ministre.
Le 12, Jody Wilson Raybould, nommée ministre des Anciens Combattants en janvier, annonce sa démission.
Le 18, Gerald Butts, le secrétaire principal de Justin Trudeau, qui est soupçonné d’avoir exercé des pressions sur Jody Wilson-Raybould, annonce sa démission.
Le 21, le Comité parlementaire permanent de la justice et des droits de la personne entame l’examen de l’affaire.
Le 27, Jody Wilson-Raybould affirme devant le comité avoir subi « entre septembre et décembre 2018 […] des tentatives régulières et persistantes de la part de plusieurs personnes au sein du gouvernement qui tentaient d’intervenir de façon politique dans l’exercice de [son] pouvoir discrétionnaire de procureure générale du Canada, dans une tentative inappropriée d’obtenir un accord de poursuite suspendue avec SNC-Lavalin ».
