7-31 octobre 1992
France. Procès de l'affaire du sang contaminé et mise en cause des politiques
Le 7, le groupe R.P.R., suivi en partie par le groupe U.D.F., dépose devant le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de résolution portant mise en accusation devant la Haute Cour de justice – composée de parlementaires – de Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé. Ceux-ci étaient respectivement Premier ministre, ministre des Affaires sociales et secrétaire d'État à la Santé en 1985, lors de la contamination par le virus du sida de nombreux hémophiles ayant reçu des produits sanguins. Le Parti socialiste estime que « le R.P.R. veut utiliser un terrible drame humain à des fins de basse politique ».
Le 14, le bureau de l'Assemblée juge irrecevables, pour des raisons juridiques, les propositions de mise en accusation.
Le 23, le tribunal correctionnel de Paris condamne Michel Garretta, ancien directeur général du Centre national de transfusion sanguine (C.N.T.S.) à quatre ans de prison et 500 000 francs d'amende pour tromperie. Celui-ci est reconnu coupable d'avoir mis à la disposition des hémophiles, entre mars et octobre 1985, en connaissance de cause, des produits sanguins infectés par le virus du sida. Jean-Pierre Allain, ancien directeur de la recherche au C.N.T.S., est condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, et Jacques Roux, ancien directeur général de la Santé, à quatre ans avec sursis. Robert Netter, ancien directeur du Laboratoire national de la santé, est relaxé.
Le 31, Laurent Fabius se déclare favorable à une révision de la Constitution visant à modifier le mode de jugement des ministres dans l'exercice de leurs fonctions et, dans l'attente, réclame la constitution d'un « jury d'honneur » chargé d'estimer les responsabilités des membres du gouvernement dans l'affaire du sang contaminé.
