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7 décembre 2022

France. Condamnation du groupe agrochimique allemand Bayer

Le tribunal judiciaire de Lyon condamne le géant allemand de l’agrochimie Bayer, propriétaire de Monsanto depuis juin 2018, à verser 11 135 euros au céréalier charentais Paul François. Celui-ci avait été gravement intoxiqué en avril 2004 par les vapeurs d’un herbicide, le Lasso, qui a été interdit en France en novembre 2007 en raison de son caractère cancérogène. En février 2012, le tribunal de Lyon avait reconnu Monsanto coupable du préjudice subi par l’agriculteur, jugement confirmé par la Cour de cassation en octobre 2020. Il s’agit de la première condamnation de ce type ordonnée par la justice française. Le montant des dommages, auquel s’ajoutent 142 000 euros versés par les compagnies d’assurance, correspond à moins de 1 % de la somme réclamée par Paul François, le tribunal estimant que les troubles chroniques dont souffre celui-ci ne sont pas imputables à l’inhalation du Lasso. En août 2018, un tribunal californien avait condamné Monsanto à verser 289 millions de dollars – finalement ramenés à 20,4 millions en appel – à un jardinier, Dewayne Johnson, atteint d’un cancer après avoir utilisé du Roundup, un herbicide à base de glyphosate.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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