France. Adoption du projet de loi réformant la S.N.C.F

Événements précédents

• 7-27 février 1997 France. Mobilisation contre le projet de loi sur l'immigration

  Le 7, le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre de l'Intérieur Jean-Louis Debré et déjà discuté devant l'Assemblée nationale, dans une relative indifférence, en décembre 1996. Les débats y sont plus vifs, des critiques ayant été exprimées par des...

• 6 février 1997 France. Remise en cause de la notion d'abus de biens sociaux

  La Cour de cassation rend un arrêt qui restreint le champ d'application du délit d'abus de biens sociaux. Elle considère, en l'occurrence, qu'une commission versée dans le dessein d'obtenir d'un ministre une réduction fiscale ne constitue pas un abus de biens sociaux dans la mesure où l'opération est...

• 6-13 février 1997 France. Démission de leur mandat de Michel Noir et de Michel Mouillot

  Le 6, la Cour de cassation rejette les pourvois formés par l'ancien ministre et ancien maire de Lyon Michel Noir, le maire (U.D.F.-P.R.) de Cannes Michel Mouillot et le présentateur du journal télévisé de T.F.1. Patrick Poivre d'Arvor contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon de janvier 1996 relatif...

• 4 février 1997 France. Incarcération de Bernard Tapie

  La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Bernard Tapie contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai qui a confirmé, en novembre 1995, sa condamnation à huit mois de prison ferme dans l'affaire du match Valenciennes-Olympique de Marseille. Cette peine devient aussitôt exécutoire, et l'ancien député,...

• 2 février 1997 France - Russie. Rencontre entre les présidents Jacques Chirac et Boris Eltsine à Moscou

  Le président Chirac rencontre le président Eltsine dans une résidence d'État proche de Moscou, où Boris Eltsine se repose. De retour au Kremlin à la fin de décembre 1996, après le quintuple pontage coronarien qu'il avait subi en novembre, le président russe a été à nouveau hospitalisé le 8 janvier pour...

• 2-9 février 1997 France. Victoire du Front national à l'élection municipale de Vitrolles

  Le 2, la liste F.N. arrive en tête au premier tour de l'élection municipale de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), avec 46,69 p. 100 des suffrages (+ 3,65 p. 100 par rapport au premier tour de juin 1995), contre 36,99 p. 100 (— 4,89 p. 100 par rapport à l'ensemble des listes de gauche) pour la liste d'Union...

• 1^er-13 février 1997 France. Licenciement du directeur du Théâtre de Châteauvallon

  Le 1^er, le directeur et fondateur du Théâtre national de la danse et de l'image (T.N.D.I.) de Châteauvallon (Var), Gérard Paquet, reçoit sa lettre de licenciement pour fautes graves signée par l'administrateur provisoire de l'établissement. Gérard Paquet dénonce « le processus d'acharnement du maire...

• 24 janvier 1997 France. Grève dans les transports publics urbains régionaux

  Les salariés des transports publics urbains régionaux suivent massivement le mot d'ordre de grève lancé par leurs cinq syndicats en faveur de la retraite à cinquante-cinq ans – dont bénéficient déjà leurs collègues parisiens – et de la réduction du temps de travail – la « loi Robien » n'est pas applicable...

• 24-29 janvier 1997 France - Allemagne. Annonce d'un « concept stratégique commun »

  Le 24, le quotidien Le Monde révèle le contenu d'un texte qui définit un « concept stratégique commun » à la France et à l'Allemagne, signé par le président Chirac et le chancelier Kohl lors du sommet bilatéral de Nuremberg, le 9 décembre 1996. Le document dessine les contours de la « politique de défense...

• 20 janvier 1997 France. Intervention présidentielle sur la réforme de la justice

  Lors d'une intervention radiotélévisée, le président Chirac réaffirme son intention de réformer le système judiciaire – qui « ne répond pas assez aux attentes des Français » –, volonté qu'il avait déjà exprimée dans l'entretien télévisé du 12 décembre 1996. Une commission de réflexion présidée par Pierre...