7 février 2024
Le chef de l’État préside, à l’hôtel des Invalides, à Paris, une cérémonie d’hommage aux quarante-deux victimes franco-israéliennes de l’attaque du Hamas contre Israël, en octobre 2023. Emmanuel Macron appelle à cette occasion à « ne rien céder à un antisémitisme rampant », alors que les actes antisémites signalés sont en forte progression dans le pays.
Le tribunal correctionnel de Paris relaxe, faute de preuve, le président du MoDem François Bayrou du chef de « complicité de détournement de fonds publics » dans l’affaire de l’utilisation au profit du MoDem des fonds européens alloués aux assistants parlementaires des eurodéputés du parti. Le jugement...
Le 5, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin présente la nouvelle feuille de route de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). La mission de la Ciivise, qui avait été installée en mars 2021, a été reconduite en...
Le 1er, le Premier ministre Gabriel Attal, accédant aux revendications de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), annonce de nouvelles mesures en faveur des agriculteurs mobilisés depuis janvier. Aux dispositions présentées quelques jours plus tôt s’ajoute principalement...
L’Assemblée nationale adopte, par 493 voix contre 30 et 23 abstentions, le projet de loi constitutionnel qui prévoit l’inscription dans la Loi fondamentale de la « liberté garantie » pour les femmes d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte doit être adopté dans les mêmes...
La cour d’assises de Seine–Saint-Denis rend son jugement dans l’affaire de la violente interpellation de Théodore Luhaka, lors d’un contrôle d’identité qui avait dégénéré, en février 2017, à Aulnay-sous-Bois (Seine–Saint-Denis). Elle juge que le coup de matraque qui avait grièvement blessé le plaignant...
Le 18, les agriculteurs mobilisés contre le poids des charges financières et la complexité des normes, notamment environnementales, bloquent l’autoroute A64 près de Carbonne (Haute-Garonne). Ce mouvement de contestation parti de la base touche également d’autres pays en Europe (Allemagne, Pays-Bas, Pologne...
Le tribunal correctionnel de Paris relaxe l’ancien ministre Olivier Dussopt du chef de « favoritisme » dans l’affaire de l’octroi, en décembre 2009, d’un marché public dans la ville d’Annonay (Ardèche), dont il était alors maire.
Le 8, lors de ses vœux au chef de l’État, le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius déclare que, « dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours respecter l’État de droit, qui se définit par un ensemble...
Le 8, la Première ministre Élisabeth Borne remet sa démission au président Emmanuel Macron.
Le 9, le chef de l’État nomme Premier ministre le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Gabriel Attal, qui devient le plus jeune chef de gouvernement de la Ve République.
Le 11 est annoncée...
Le délai laissé à l’État pour renouveler l’agrément de l’association anticorruption Anticor arrive à échéance. Celle-ci perd ainsi la possibilité de se constituer partie civile en cas de refus du parquet d’ordonner l’instruction d’une plainte simple. L’agrément d’Anticor avait été annulé par le tribunal...
