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7 janvier 2009

France. Réforme judiciaire pour la suppression du juge d'instruction

Le 7, lors de l'audience de rentrée de la Cour de cassation, le président Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction. Celui-ci sera remplacé par un juge de l'instruction; il ne dirigera plus les enquêtes qui sont désormais confiées au parquet, il ne fera que contrôler leur déroulement et se posera comme arbitre entre l'accusation et la défense. Cette réforme du système judiciaire suscite des interrogations concernant l'indépendance et l'impartialité des magistrats du Parquet, placés sous l'autorité du garde des Sceaux qui dépend lui-même du pouvoir exécutif. Elle est vivement dénoncée par les représentants des magistrats et des avocats.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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