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7 juillet 2011

France. Adoption de la réforme de la fiscalité du patrimoine

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui réforme la fiscalité du patrimoine. Celui-ci prévoit principalement la suppression du « bouclier fiscal », qui plafonnait le taux de l'imposition directe à 50 p. 100 des revenus fiscaux de référence, et l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune, dont le seuil – jusqu'alors de 800 000 euros de patrimoine – est relevé à 1,3 million et dont les nombres de tranches et de taux sont ramenés à deux – 0,25 p. 100 de 1,3 million à 3 millions d'euros et 0,5 p. 100 au-dessus de 3 millions d'euros. La réforme alourdit également la fiscalité des donations et des successions.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents

  • 1er-25 juillet 2011 France - États-Unis. Rebondissements dans l'affaire Strauss-Kahn

    Le 1er, le New York Times fait état d'un rebondissement dans l'affaire du viol présumé d'une femme de chambre de l'hôtel Sofitel de Manhattan, Nafissatou Diallo, par l'ancien directeur général du F.M.I. Dominique Strauss-Kahn, en mai. Il affirme que les enquêteurs auraient noté des « lacunes majeures...

  • 29 juin 2011 France. Remaniement ministériel

    La nomination, la veille, de Christine Lagarde à la direction générale du F.M.I. entraîne un remaniement ministériel, le onzième du quinquennat. Le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement François Baroin, qui a menacé de démissionner s'il n'obtenait pas le poste, succède à Christine Lagarde...

  • 29-30 juin 2011 France. Libération des deux journalistes français enlevés en Afghanistan

    Le 29, les journalistes de France 3 Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, enlevés en Afghanistan en décembre 2009 et qui étaient détenus dans la province de la Kapisa, sont libérés par leurs ravisseurs. En février 2010, la présidence de la République avait dénoncé « l'imprudence coupable » des deux...

  • 28 juin-8 juillet 2011 France. Nomination de Christine Lagarde à la direction générale du F.M.I

    Le 28, le conseil d'administration du F.M.I. désigne à la direction générale de cette institution Christine Lagarde, ministre française de l'Économie et des Finances depuis juin 2007. Première femme à occuper ce poste, elle remplace son compatriote Dominique Strauss-Kahn, qui a démissionné de ses fonctions...

  • 20 juin 2011 France. Nouvelle condamnation d'Yvan Colonna

    La cour d'assises de Paris, spécialement composée de magistrats professionnels, condamne Yvan Colonna à la réclusion criminelle à perpétuité, sans peine de sûreté, pour sa responsabilité dans l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella (Corse-du-Sud), en septembre 1997, et pour l'assassinat du préfet...

  • 5-19 juin 2011 France. Renouvellement du Conseil français du culte musulman

    Le 5, le Rassemblement des musulmans de France (R.M.F.), proche du Maroc, remporte les élections, avec 30 représentants sur 41, en vue du renouvellement du Conseil français du culte musulman (C.F.C.M.), organe représentatif de l'islam en France. Les deux autres principaux courants, l'Union des organisations...

  • 25 mai-30 juin 2011 France. Démission du secrétaire d'État Georges Tron

    Le 25, le parquet d'Évry ouvre une enquête préliminaire relative aux accusations de harcèlement sexuel portées à l'encontre de Georges Tron, secrétaire d'État à la Fonction publique, par deux anciennes employées municipales de Draveil (Essonne), commune dont il est le maire. Les jeunes femmes accusent...

  • 14-25 mai 2011 France - États-Unis. Arrestation de Dominique Strauss-Kahn

    Le 14, la police de New York interpelle Dominique Strauss-Kahn à l'aéroport John-Fitzgerald-Kennedy, à bord de l'avion qui devait le ramener en France. Conduit au commissariat de Harlem, le directeur général du F.M.I. et candidat socialiste potentiel à l'élection présidentielle française de 2012 se voit...

  • 11-24 mai 2011 France. Polémique au sujet des radars de vitesse

    Le 11, le comité interministériel sur la Sécurité routière propose de nouvelles mesures en matière de lutte contre les excès de vitesse et l'alcool au volant, afin d'enrayer la hausse du nombre de morts sur les routes. Il annonce notamment la suppression des panneaux indiquant la présence de radars fixes...

  • 29 avril 2011 France. Relaxe de Charles Pasqua dans l'affaire de l'« Angolagate »

    La cour d'appel de Paris ordonne la relaxe de Charles Pasqua dans l'affaire dite de l'« Angolagate » relative à la fourniture illégale d'armes à l'Angola alors en guerre civile, dans les années 1990. L'ancien ministre de l'Intérieur est blanchi de l'accusation de trafic d'influence qui lui avait valu...